SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX

Épinay-sur-Seine

, Livre V, parties législative et réglementaire RAPPEL AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Le public est informé qu'en application de l'arrêté préfectoral n2018 du septembre 2018, il sera procédé, du 12 octobre au 12 novembre 2018 inclus, à une enquête portant sur la demande présentée le 25 avril 2016 et complétée le 16 janvier 2017 et le 13 février 2018 par monsieur Jean-Benoît SANGNIER directeur général de la Société Protectrice des Animaux (SPA) dont le siège social est situé 39, boulevard Berthier 75847 PARIS, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'exploiter un refuge et une fourrière pour chiens, avenue Marcel Paul à Gennevilliers classable sous la rubrique suivante de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. 2120-1 : Chiens (établissements d'élevage, vente, transit, garde, fourrières, etc., de), à l'exclusion des établissements de soins et de toilettage et des rassemblements occasionnels tels que foires, expositions et démonstrations canines de plus de 50 animaux (194) activité soumise à autorisation.
Par décision rendue le 3 septembre 2018, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné madame Estelle DLOUHY-MOREL ingénieur génie chimique en retraite comme commissaire-enquêteur.
Elle assurera des permanences en mairie de GENNEVILLIERS, au cours desquelles elle se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, aux dates et heures suivantes : le mardi 16 octobre de 9h à 12h, le lundi 22 octobre de 14h à 17h, le samedi 27 octobre, de 9h à 12h, le mercredi 7 novembre de 14h à 17h et le lundi 12 novembre de 14h30 à 17h30.
Le dossier mis à enquête contiendra notamment une étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale et le mémoire en réponse de la SPA.
Le dossier d'enquête sera mis à disposition du public, du 12 octobre au 12 novembre 2018 inclus, en mairie de Gennevilliers, siège de l'enquête publique, 177, avenue Gabriel Péri (service hygiène et sécurité au 13ème étage), aux jours et heures d'ouverture de la Mairie: du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.
Le public pourra prendre connaissance du projet et consigner ses observations dans le registre d'enquête ouvert à cet effet et préalablement coté et paraphé par le commissaire-enquêteur.
Durant l'enquête, le public pourra également adresser ses observations par voie postale, à l'attention de madame DLOUHY-MOREL, commissaire-enquêteur, à l'adresse de la Mairie de GENNEVILLIERS.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra également adresser ses observations ou propositions par voie électronique à l'adresse suivante : pref-enquetes-publiques dre@hauts-de-seine.pref.gouv.fr ou sur le registre d'enquête dématérialisé : http:// enquetepublique.net Celles-ci seront consultables, ainsi que le dossier mis en enquête publique, sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ Politiques-publiques/Environnement-et prevention des-risques/Environnement/ Installations-classees-espace Professionnels/Enquetes-publiques Consultations-du-public/ Enquetes-publiques-2018 Et sur la plateforme dédiée de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie : https://www.projets-environnement.gouv.fr Le dossier sera également consultable sur un poste informatique, aux jours et heures d'ouverture au public, en mairie de Gennevilliers, service d'hygiène et sécurité au 13ème étage.
A l'expiration du délai d'enquête publique, le registre sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui.
Le commissaire-enquêteur entendra toute personne qu'il lui paraîtra utile de consulter puis établira un rapport qui relatera le déroulement de l'enquête et qui examinera les observations recueillies.
Le commissaire-enquêteur consignera, dans une présentation séparée, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserve ou défavorables au projet.
Il transmettra ensuite au Préfet des Hautsde Seine le dossier d'enquête avec son rapport et ses conclusions motivées dans le délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le commissaire-enquêteur transmettra simultanément une copie de son rapport et de ses conclusions au président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Dés réception en préfecture des Hauts-de Seine, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis au maire de Gennevilliers, pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ces documents le seront aussi au bureau de l'environnement de la préfecture et seront également consultables sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine (http///www.hauts-de-seine.gouv.fr) pendant un an.
Le présent avis d'enquête publique sera publié, par les soins du préfet des Hauts-de Seine et en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-d'Oise et de la Seine-Saint-Denis.
Dans les mêmes conditions, cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Le même avis sera publié par voie d'affichage sur les communes de Gennevilliers, de Villeneuve-la-Garenne, d'Argenteuil, d'Epinay-sur-Seine et de L'Ile-Saint-Denis, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute sa durée.
Dans les mêmes conditions, le demandeur procède à l'affichage du même avis sur les lieux prévus pour la réalisation du projet.
La demande déposée donnera lieu à une décision d'autorisation assortie du respect de prescriptions ou de refus, prise par arrêté du préfet des Hauts-de-Seine.
Des informations sur le présent projet peuvent être demandées à monsieur Moaski AFTISSE directeur du patrimoine immobilier de la SPA (tél : 01 43 80 81 13) ou au préfet des Hauts-de-Seine DCPPAT bureau de l'environnement, des installations classées et des enquêtes publiques.
Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation Le Secrétaire Général Vincent BERTON.