#PARISESTMARNE&BOIS
Champigny-sur-Marne
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Avis d'enquête publique
AVIS AU PUBLIC EPT PARISESTMARNE&BOIS ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE D'ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL Le public est informé que, par délibération du 15 octobre 2018, le conseil de territoire de l'établissement public territorial ParisEstMarne&Bois a décidé d'engager la procédure ...
d'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal.
Cette délibération comporte les objectifs poursuivis, les modalités de la concertation et les modalités de collaboration entre les communes membres et le territoire.
La délibération ainsi qu'un registre seront tenus à la disposition du public à la direction urbanisme de l'EPT (1, place Uranie à Joinville-Le-Pont) du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14h à 17 h 00 et dans les mairies du Territoire à leurs jours et heures habituels d'ouverture au public.
La délibération sera également à disposition sur le site internet (parisestmarnebois.fr) accompagné d'une adresse mail dédiée permettant à toute personne intéressée d'émettre des remarques, avis ou observations sur le projet.
La délibération est affichée pendant un mois sur les panneaux extérieurs du siège de l'EPT et des mairies du Territoire..