Eclair des Pyrénées (L'), République des Pyrénées (La), Sud Ouest/Edition du Pays Basque
CA DU PAYS BASQUE
Ahaxe-Alciette-Bascassan
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Avis d'enquête publique
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques Direction départementale des territoires et de la mer AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE Extension-reconstruction de la station d'épuration de Saint-Bernard et restructuration du réseau d'assainissement sur le territoire de la commune de Bayonne ...
Le public est informé qu'en application de l'arrêté inter-préfectoral n°64 2018-10-04-002 du 4 octobre 2018, une enquête publique, d'une durée de 31 jours, est ouverte du lundi 12 novembre 2018 au jeudi 13 décembre 2018 inclus sur le territoire des communes de Bayonne, Anglet, Boucau, Mouguerre, Saint-Pierre d'Irube et Tarnos concernant la demande d'extension reconstruction de la station d'épuration de Saint-Bernard et restructuration du réseau d'assainissement sollicitée par la communauté d'Agglomération Pays Basque.
La demande relève des rubriques 2.1.1.0 et 2.1.2.0 définies aux articles L.214-1 à L214-6 et R.214-1 du code de l'environnement.
Le dossier de demande comporte un rapport sur les incidences environnementales du projet.
Le pétitionnaire est M. le Président de la communauté d'agglomération Pays basque.
Siège de l'enquête : commune de Bayonne.
Lieu du projet : Bayonne, Anglet, Boucau, Mouguerre, Saint-Pierre d'Irube et Tarnos.
M. Christian LECAILLON (ingénieur des travaux publics en retraite) a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Pau par ordonnance n° E18000169/64.
Le public pourra consulter le dossier d'enquête pubique, pendant la durée de l'enquête ; Sur support papier : en mairie de Bayonne, pendant les heures d'ouverture des bureaux (du lundi au vendredi de 9 h à 12 heures et de 14 h à 17 heures) à la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées Atlantiques service gestion et police de l'eau cité administrative boulevard Tourasse à Pau, du lundi au vendredi de 9h à 12heures et de 14h à 16 heures.
Sur support informatique : en mairie de Bayonne aux horaires ci-dessus.
Sur le site internet des services de l'Etat dans les Pyrénées-Atlantiques : http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr rubrique Politiques publiques Aménagement du territoire, construction, logement Enquêtes publiques. et Sur le site internet des services de l'Etat dans les Landes : http://www.landes.gouv.fr rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques.
Le dossier d'enquête est communicable à toute personne, sur sa demande et à ses frais, dès là publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête publique.
Le public pourra présenter ses observations et propositions pendant la durée de l'enquête.
Consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête en mairies de Bayonne aux horaires mentionnés ci-dessus ; Adresser un courrier postal à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse de la mairie de Bayonne -1, avenue du Général Leclerc CS 88507 64109 Bayonne Cedex.
Adresser un courrier électronique à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante : ddtm-epinterdep-stepsaintbernard@pyrenees-atlantiques. gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites sur le registre d'enquête publique sont consultables à la mairie de Bayonne, siège de l'enquête publique.
Les observations et propositions transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet des services de l'Etat à l'adresse suivante dans les meilleurs délais possibles : http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr rubrique Politiques publiques Aménagement du territoire, construction, logement Enquêtes publiques Toute observation et proposition, courrier postal ou électronique, réceptionné après le 13 décembre 2018 à 17 heures (heure de clôture de l'enquête), ne pourra pas être pris en considération par le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public et assurera les permanences suivantes, en mairie de Bayonne le lundi 12 novembre 2018 de 9h à 12heures le mardi 20 novembre 2018 de 14h à 17heures le jeudi 29 novembre 2018 de 9h à 12heures le jeudi 13 décembre 2018 de 14h à 17heures Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de toute personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Toute personne intéressée peut prendre connaissance pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur : auprès de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées Atlantiques (service gestion et police de l'eau) auprès des mairies de Bayonne, Anglet, Boucau, Mouguerre, Saint-Pierre d'Irube et Tarnos ; sur le site internet des services de l'Etat des Pyrénées-Atlantiques : http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr rubrique Politiques publiques aménagement du territoire, construction, logement enquêtes publiques et et http://www.landes.gouv.fr rubrique publications publications légales enquête publiques.
La décision du préfet des Pyrénées-Atlantiques susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect d'éventuelles prescriptions ou un refus.
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques .