Enquête publique unique
Saint-Martin-du-Tertre
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Avis d'enquête publique
71888702 Commune de SAGY MISE À L'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE AU PROJET DU PLAN LOCAL D'URBANISME AVIS Par arrêté municipal du 16 octobre 2018, M. le Maire de Sagy a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet cité ci-dessus. M. Ronan HEBERT a été désigné par le Président ...
du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera du 12 novembre au 14 décembre 2018 inclus.
Pendant cette période, le dossier d'enquête sera consultable en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet http://www.sagy.fr Les observations sur le projet pourront être consignées sur les registres d'enquête ou être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Sagy.
Il sera possible de les formuler par mail à : enquetepubliqueplu@laposte.net. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : mardi 13 novembre de 15h00 à 18h00, mercredi 21 novembre de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 1er décembre 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 14 décembre de 9 h 00 à 12 h 00.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an dès qu'ils seront transmis en mairie..