Projet de révision du plan d'occupation des sols
Arlay
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Avis d'enquête publique
273789 COMMUNE DE SELLIERES AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE RÉVISION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS) ET ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SELLIERES 1re insertion 1-Par arrêté municipal n° 80-2018 du 18 octobre 2018, il sera procédé une enquête ...
publique portant sur le projet de révision du POS de SELLIERES du 16 novembre 2018 au 17 décembre 2018 soit durant 32 jours consécutifs. 2-Monsieur FRERE Alain, assurera les fonctions de commissaire enquêteur pendant le délai sus visé, les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la mairie de Sellières afin que chacun puisse en prendre connaissance.
Les horaires de la mairie sont les suivants.
Du lundi au jeudi 09h00 12h00 et le vendredi 09h00-12h00 et 14h00 16 h00 Afin de répondre, aux demandes d'informations présentées par le public le commissaire enquêteur assurera 4 permanences soit le : Vendredi 16 novembre 2018 de 14h00 à 16h00 Jeudi 29 novembre 2018 de 09h00 à 12h00 Samedi 08 décembre 2018 de10 à 12 h Lundi 17 décembre de 14h00 à 17h00 Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou être également adressées à M. Le commissaire enquêteur, Mairie de Sellières, 18 rue des 2 ponts 39230 SELLIERES.
Les pièces du dossier seront consultables par voie dématérialisée sur le site internet de la Communauté de Communes Bresse Haute Seille à l'adresse suivante : http://www.bressehauteseille. fr. (Rubrique espace collectivité) et des observations pourront y être faites.
Dans ce cadre, un poste informatique sera mis gratuitement à la disposition du public à la Communauté de Communes Bresse Haute Seille A l'expiration du délai de l'enquête prévue soit un mois, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête pour transmettre au Maire de la Commune de Sellières son rapport et ses conclusions motivées qui seront consultables pendant un an à la Mairie de Sellières, à la préfecture du Jura aux jours et horaires d'ouvertures au public respectifs ainsi qu'au siège de la Communauté de Communes Bresse Haute Seille 1 place de la Mairie 39140 Bletterans Au terme de l'enquête le projet de révision du POS, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d'enquête publique des observations du public et des conclusions du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du Conseil Municipal..