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Dépêche du Midi (La) /Edition du Lot

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CC GRAND-FIGEAC

GRAND FIGEAC Institution du Droit de Préemption Urbain sur la commune de CAMBES Par délibération en date du 25/09/2018, le conseil communautaire de Grand Figeac a institué le droit de préemption urbain sur les zones urbaines et d'urbanisation future délimitées par le plan local d'urbanisme de ...

la commune de CAMBES approuvé le 17/06/2011.
L'affichage de la délibération a été effectué conformément à l'article R.211-2 du code de l'urbanisme.
Cette délibération est consultable au siège de Grand Figeac, 35 allées V.
Hugo 46100 Figeac, à la mairie concernée, ainsi qu'en Préfecture.

25 septembre 2018
Date non déterminée

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