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Organisme demandeur
CC GRAND-FIGEAC
Parution(s)
Dépêche du Midi (La) /Edition du Lot
Territoire(s)
Anglars Assier Aynac Bagnac-sur-Célé Béduer Bessonies le Bourg le Bouyssou Brengues Cadrieu Cajarc Calvignac Camboulit Camburat Capdenac Carayac Cardaillac Corn Cuzac Durbans Espagnac-Sainte-Eulalie Espédaillac Espeyroux Faycelles Felzins Figeac Flaujac-Gare Fourmagnac Gorses Gréalou Issendolus Issepts Labastide-du-Haut-Mont Labathude Lacapelle-Marival Larnagol Larroque-Toirac Latronquière Lauresses Lentillac-Saint-Blaise Leyme Linac Lissac-et-Mouret Livernon Lunan Marcilhac-sur-Célé Montbrun Montet-et-Bouxal Montredon Planioles Prendeignes Puyjourdes Reyrevignes Rudelle Rueyres Sabadel-Latronquière Saint-Bressou Saint-Chels Saint-Jean-de-Laur Saint-Jean-Mirabel Saint-Maurice-en-Quercy Saint-Médard-Nicourby Saint-Pierre-Toirac Sauliac-sur-Célé Sénaillac-Latronquière Sonac Terrou Thémines Théminettes Viazac Albiac Boussac Cambes Fons Frontenac Grèzes Molières Quissac Reilhac Saint-Cirgues Saint-Félix Saint-Hilaire Saint-Perdoux Saint-Simon Saint-Sulpice Sainte-Colombe Voir +
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Avis d'enquête publique

GRAND FIGEAC Institution du Droit de Préemption Urbain sur la commune de CAMBES Par délibération en date du 25/09/2018, le conseil communautaire de Grand Figeac a institué le droit de préemption urbain sur les zones urbaines et d'urbanisation future délimitées par le plan local d'urbanisme de la commune de CAMBES approuvé le 17/06/2011.

L'affichage de la délibération a été effectué conformément à l'article R.211-2 du code de l'urbanisme.
Cette délibération est consultable au siège de Grand Figeac, 35 allées V.
Hugo 46100 Figeac, à la mairie concernée, ainsi qu'en Préfecture.

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