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COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN

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COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN
Parution(s)
Dépêche du Midi (La) /Edition de Haute Garonne
Territoire(s)
Castanet-Tolosan
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Avis d'enquête publique

PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE MAIRIE DE CASTANET-TOLOSAN En exécution de l'arrêté municipal n° R-023/2018 du 08 octobre 2018, il est procédé sur le territoire de la commune de Castanet-Tolosan à une participation du public par voie électronique portant sur la : CREATION D'UNE ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) DITE DU QUARTIER DURABLE DU LAURAGAIS-TOLOSAN Cette participation du public par voie électronique se déroule durant 31 jours consécutifs du lundi 19 novembre 2018 au mercredi 19 décembre 2018 inclus.

Durant cette période, le dossier sur lequel le public peut porter ses observations, est tenu à disposition du public dans les conditions suivantes : Consultation du dossier de participation sur support papier.
Dossier en consultation au lieu suivant : Mairie de Castanet-Tolosan, 29 Avenue de Toulouse 31320 CASTANET-TOLOSAN, aux jours et horaires d'ouverture.
Consultation du dossier de participation sur le site Internet de la ville de Castanet-Tolosan : http://www.castanet-tolosan.fr/ Durant cette même période, le public peut consigner ses observations dans les conditions suivantes : Consignation écrite des observations par voie électronique.
Les courriels pourront être adressés du lundi 19 novembre 2018 8 h 30 au mercredi 19 décembre 2018 17 h inclus à service. urbanisme@castanet-tolosan.fr. En indiquant en objet du courriel « Observations projet Quartier Durable participation du public par voie électronique ».
Le Maire, Arnaud LAFON.

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