Source : Notre-territoire.com, Dépêche du Midi (La) /Edition de Haute Garonne
Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
Cépet
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
COMMUNE CEPET DE AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA PREMIERE MODIFICATION ' DU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. DE LA COMMUNE DE CEPET Par arrêté n° 06/2017 en date du 27/02/2017, le Maire de CEPET a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la première modification du Plan Local d'Urbanisme. A cet effet, M ...
.
Jean-Louis CLAUSTRE, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme Commissaire-Enquêteur, ainsi que M. Michel AZIMONT en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant.
L'enquête se déroulera à la mairie, durant 30 jours, du 20/03/2017 au 18 avril 2017 inclus.
M. le Commissaire-Enquêteur recevra en Mairie le lundi 20 mars 2017 de 9h à 12h, le samedi 1er avril 2017 de 9h à 12h, et le mercredi 18 avril 2017 de 14h à 17 h.
Pendant la durée de l'enquête, un dossier sera déposé à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, sur le registre d'enquête, ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à la mairie.
Le dossier sera également consultable sur le site de la commune http://www.cepet.fr Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur transmis au Maire dans un délai de un mois à l'expiration de l'enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie.
Le Maire, Didier MIQUEL.