Enquête publique Cépet | 19 enquêtes publiques en cours

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19 Enquêtes trouvées

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS

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Date de début : 12/03/2026 - Date de fin : 12/03/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS

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Avril 2026

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 10/12/2025 - Date de fin : 10/12/2025

Cépet

COMMUNE DE CEPET

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 25/08/2025 - Date de fin : 23/09/2025

Cépet

COMMUNE DE CEPET

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Date de début : 11/10/2023 - Date de fin : 13/11/2023

Cépet | Gargas | Vacquiers | Villeneuve-lès-Bouloc

MAISON VICTORS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 29/06/2021 - Date de fin : non déterminée

Cépet

COMMUNE DE CEPET

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 30/06/2021 - Date de fin : 30/07/2021

Cépet

COMMUNE DE CEPET

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 08/04/2021 - Date de fin : 23/04/2021

Cépet

COMMUNE DE CEPET

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 07/02/2020 - Date de fin : non déterminée

Cépet

COMMUNE DE CEPET

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE CEPET

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Date de début : 05/11/2019 - Date de fin : non déterminée

Cépet

COMMUNE DE CEPET

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 19/09/2019 - Date de fin : 19/10/2019

Cépet | Montpitol

COMMUNE DE MONTPITOL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 19/09/2019 - Date de fin : 19/10/2019

Cépet

COMMUNE DE CEPET

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 08/07/2019 - Date de fin : non déterminée

Cépet

COMMUNE DE CEPET

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Autre

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 20/02/2019 - Date de fin : non déterminée

Cépet

COMMUNE DE CEPET

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Autre

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 08/02/2019 - Date de fin : non déterminée

Cépet

COMMUNE DE CEPET

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE CEPET

Favori

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Date de début : 11/12/2018 - Date de fin : non déterminée

Cépet

COMMUNE DE CEPET

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 15/10/2018 - Date de fin : 15/11/2018

Cépet

COMMUNE DE CEPET

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Autre

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

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Date de début : 28/05/2018 - Date de fin : 27/06/2018

Cépet | Gargas

COMMUNE DE GARGAS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 13/06/2017 - Date de fin : non déterminée

Cépet

COMMUNE DE CEPET

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Autre

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 20/03/2017 - Date de fin : 18/04/2017

Cépet

COMMUNE DE CEPET

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Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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