Demande d'autorisation environnementale
la Chapelle
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
PREFET DE LA SAVOIE AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DU PLANAY Création d'un aménagement hydroélectrique sur le Gorret DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DES ARTICLES L 181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET AU TITRE DES ARTICLES L531-1 A L531-6 DU CODE DE L'ENERGIE Le Préfet ...
de la Savoie informe le public que, conformément à l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2018 est ouverte en mairie du Planay une enquête publique de 22 jours du jeudi 22 novembre au jeudi 13 décembre 2018 inclus. concernant la création d'un aménagement hydroélectrique sur le ruisseau du Gorret sur la commune du Planay.
Le dossier de demande d'autorisation sera déposé en mairie du Planay, du jeudi 22 novembre au jeudi 13 décembre 2018 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance et formuler ses observations sur le registre d'enquête aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie du Planay.
Pendant toute la durée de l'enquête publique le dossier pourra également être consulté : sur le site des services de l'État en Savoie: http://www.savoie.gouv.fr/Politiques publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/ Eau-foret-biodiversite/Avis-d-enquetes-publiques-eau-et-forets; Le public pourra à cette adresse, formuler ses observations en ligne sur le projet. sur un poste informatique accessible gratuitement en DDT /SEEF L'Adret 73011 Chambéry le Haut, et qui sera mis à disposition du public aux heures habituelles d'ouverture.
Monsieur Gérard PATRIS, Officier supérieur de gendarmerie en retraite, est nommé commissaire enquêteur.
Il siégera selon les modalités suivantes : en mairie du Planay: jeudi 22 novembre 2018 de 14h à 17h jeudi 13 décembre 2018 de 15h à 18h Pendant la durée de l'enquête, les appréciations, suggestions et contre-propositions du public peuvent être consignées sur le registre tenu à sa disposition en mairie du Planay.
Des observations écrites pourront également être adressées au commissaire enquêteur : à la mairie du Planay , siège de l'enquête, par courrier postal, par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-seef-enquetes-publiques@savoie.gouv.fr sur le site internet de l'État en Savoie (http://www.savoie.gouv.fr/Politiquespubliques/ Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/ Eau-foret-biodiversite/Avis-d-enquetes-publiques-eau-et-forets) pendant toute la durée d'enquête.
Les observations reçues par voie électronique seront dupliquées et consultables sur le site internet susvisé.
Monsieur Raphaël GROS, de la société SUMATEL se tient à la disposition du public pour fournir des informations sur le projet (adresse postale : SUMATEL 84, Allée des Perce-neige 73 540 LA BATHIE mail : raphael.sumatel@wanadoo.fr).
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie du Planay et à la Direction des territoires Service environnement, eau, forêts Bâtiment l'Adret,1 rue des Cévennes 73011 CHAMBERY CEDEX, où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique.
Ces documents pourront également être communiqués pendant la même période, à toute personne physique ou morale concernée qui en fera la demande au préfet, et seront également publiés sur le site Internet des services de l'État en Savoie : http://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques naturels-et-technologiques/Environnement/Eau-foret-biodiversite/Rapports commissaires-enqueteurs Le préfet de la Savoie est l'autorité compétente pour statuer sur l'autorisation sollicitée. 1453363600.