Enquête publique Auberive | 18 enquêtes publiques en cours

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18 Enquêtes trouvées

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 15/11/2024 - Date de fin : 15/11/2024

Aubérive | Heuilley-Cotton | Auberive

COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS

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Novembre 2025

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
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Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 15/11/2024 - Date de fin : 15/11/2024

Aubérive | Le Montsaugeonnais | Auberive

COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE PERROGNEY LES FONTAINES

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Date de début : 08/01/2024 - Date de fin : 09/02/2024

Aubérive | Perrogney-les-Fontaines | Le Montsaugeonnais | Auberive | Verdun Voir +

COMMUNE DE PERROGNEY LES FONTAINES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

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Date de début : 14/04/2023 - Date de fin : 14/05/2023

Aubérive | Le Montsaugeonnais | Auberive

COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

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Date de début : 14/04/2023 - Date de fin : 14/05/2023

Aubérive | Perrogney-les-Fontaines | Le Montsaugeonnais | Auberive

COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
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Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

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Date de début : 05/12/2022 - Date de fin : 05/01/2023

Aubérive | Le Montsaugeonnais | Auberive

COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 02/08/2021 - Date de fin : non déterminée

Aubérive | Baissey | Le Montsaugeonnais | Auberive

COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
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COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS

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Date de début : 06/05/2021 - Date de fin : non déterminée

Aubérive | Heuilley-Cotton | Le Montsaugeonnais | Auberive

COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 31/05/2021 - Date de fin : non déterminée

Aubérive | Heuilley-Cotton | Villegusien-le-Lac | Le Montsaugeonnais | Auberive Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
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COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS

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Date de début : 15/12/2020 - Date de fin : non déterminée

Aubérive | Le Montsaugeonnais | Auberive

COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
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COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS

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Date de début : 22/10/2020 - Date de fin : non déterminée

Aubérive | Le Montsaugeonnais | Auberive

COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS

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Urbanisme et aménagement

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Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 08/09/2020 - Date de fin : 09/10/2020

Aubérive | Baissey | Auberive

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Urbanisme et aménagement

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Date de début : 08/09/2020 - Date de fin : 09/10/2020

Aubérive | Baissey | Le Montsaugeonnais | Auberive

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Urbanisme et aménagement

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Date de début : 24/08/2020 - Date de fin : 25/09/2020

Aubérive | Le Montsaugeonnais | Auberive

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Urbanisme et aménagement

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Date de début : 27/07/2020 - Date de fin : non déterminée

Aubérive | Le Montsaugeonnais | Auberive

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Date de début : 11/07/2020 - Date de fin : 25/07/2020

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COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS

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Urbanisme et aménagement

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Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 24/02/2020 - Date de fin : 25/03/2020

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COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

COMMUNE DE MAÂTZ

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Date de début : 05/12/2019 - Date de fin : non déterminée

Aubérive | Maâtz | Le Montsaugeonnais | Auberive

COMMUNE DE MAÂTZ

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