COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS
Aubérive
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Aubérive | Heuilley-Cotton | Le Montsaugeonnais | Auberive
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS
ABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE D'HEUILLEY-COTTON Par arrête préfectoral n°52-2021-05 00029 du 6 mai 2021, le Préfet de la Haute Marne a abrogé la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de la Commune d'Heuilley-Cotton. Cet arrêté est tenu à la disposition du public à la Mairie d'Heuilley-Cotton, Au siège de la ...
communauté d'e communes d'Auberive, Vingeanne et Montsaugeonnais, à la Préfecture de la Haute-Marne (BCLI) et à la Direction Départementale des Territoires (SSA) où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures habituelles d'ouverture au public.