Enquête publique Branoux-les-Taillades | 17 enquêtes publiques en cours

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17 Enquêtes trouvées

Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Enquête publique unique

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Date de début : 09/09/2024 - Date de fin : 09/10/2024

Alès | Anduze | Bagard | Boisset-et-Gaujac | Boucoiran-et-Nozières | Bouquet | Branoux-les-Taillades | Brignon | Brouzet-lès-Alès | Castelnau-Valence | Cendras | Chamborigaud | Concoules | Corbès | Cruviers-Lascours | Deaux | Euzet | Générargues | Génolhac | la Grand-Combe | Lamelouze | Laval-Pradel | Lézan | les Mages | Martignargues | le Martinet | Massanes | Massillargues-Attuech | Méjannes-lès-Alès | Ners | les Plans | Ribaute-les-Tavernes | Rousson | Saint-Bonnet-de-Salendrinque | Saint-Césaire-de-Gauzignan | Saint-Christol-lès-Alès | Saint-Étienne-de-l'Olm | Saint-Florent-sur-Auzonnet | Saint-Hilaire-de-Brethmas | Saint-Hippolyte-de-Caton | Saint-Jean-de-Ceyrargues | Saint-Jean-de-Serres | Saint-Jean-de-Valériscle | Saint-Jean-du-Gard | Saint-Jean-du-Pin | Saint-Julien-de-Cassagnas | Saint-Julien-les-Rosiers | Saint-Just-et-Vacquières | Saint-Martin-de-Valgalgues | Saint-Maurice-de-Cazevieille | Saint-Paul-la-Coste | Saint-Privat-des-Vieux | Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille | Sainte-Cécile-d'Andorge | Sainte-Croix-de-Caderle | Salindres | les Salles-du-Gardon | Sénéchas | Seynes | Soustelle | Thoiras | Tornac | la Vernarède | Vézénobres | Aujac | Bonnevaux | Chambon | Mialet | Mons | Monteils | Portes | Servas | Vabres Voir +

CA ALES AGGLOMERATION

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Juin 2026

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 18/03/2024 - Date de fin : 19/04/2024

Branoux-les-Taillades

COMMUNE DE BRANOUX-LES-TAILLADES

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Autre

Autre

Demande d'autorisation environnementale

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Date de début : 21/05/2024 - Date de fin : 21/06/2024

Alès | Branoux-les-Taillades | Lézan | Sainte-Cécile-d'Andorge

DEPARTEMENT DU GARD

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

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Date de début : 18/03/2024 - Date de fin : 19/04/2024

Branoux-les-Taillades

DEPARTEMENT DU GARD

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

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Date de début : 27/02/2024 - Date de fin : 27/02/2024

Branoux-les-Taillades

COMMUNE DE BRANOUX-LES-TAILLADES

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 18/03/2024 - Date de fin : 19/04/2024

Branoux-les-Taillades

DEPARTEMENT DU GARD

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 17/10/2023 - Date de fin : 16/11/2023

Branoux-les-Taillades

COMMUNE DE BRANOUX-LES-TAILLADES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 17/06/2021 - Date de fin : non déterminée

Branoux-les-Taillades

COMMUNE DE BRANOUX-LES-TAILLADES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 04/10/2021 - Date de fin : 05/11/2021

Branoux-les-Taillades

COMMUNE DE BRANOUX-LES-TAILLADES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 04/06/2021 - Date de fin : non déterminée

Branoux-les-Taillades

COMMUNE DE BRANOUX-LES-TAILLADES

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Autre

Autre

DEPARTEMENT DU GARD

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Date de début : 02/12/2020 - Date de fin : non déterminée

Branoux-les-Taillades | Cendras | la Grand-Combe | Laval-Pradel | Saint-Christol-lès-Alès | Saint-Hilaire-de-Brethmas | Saint-Martin-de-Valgalgues | Sainte-Cécile-d'Andorge | les Salles-du-Gardon Voir +

DEPARTEMENT DU GARD

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Autre

Autre

DEPARTEMENT DU GARD

Favori

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Date de début : 03/06/2020 - Date de fin : non déterminée

Branoux-les-Taillades | Cendras | la Grand-Combe | Laval-Pradel | Saint-Christol-lès-Alès | Saint-Hilaire-de-Brethmas | Saint-Martin-de-Valgalgues | Sainte-Cécile-d'Andorge | les Salles-du-Gardon Voir +

DEPARTEMENT DU GARD

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Autre

Autre

SIVU PDFCI des massifs entre Galeizon et Gardon

Favori

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Date de début : 22/10/2018 - Date de fin : 21/12/2018

Branoux-les-Taillades | Lamelouze

SIVU PDFCI des massifs entre Galeizon et Gardon

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Autre

Autre

SIVU PDFCI des massifs entre Galeizon

Favori

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Date de début : 19/10/2018 - Date de fin : 21/12/2018

Branoux-les-Taillades | Lamelouze

SIVU PDFCI des massifs entre Galeizon

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Autre

Autre

Société de transports et de travaux publics

Favori

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Date de début : 18/06/2018 - Date de fin : 19/07/2018

Branoux-les-Taillades | la Grand-Combe | Laval-Pradel | le Martinet | Portes Voir +

Société de transports et de travaux publics

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Autre

Autre

Déclaration d'utilité publique et parcellaire

Favori

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Date de début : 07/08/2017 - Date de fin : 08/09/2017

Branoux-les-Taillades

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION DES EAUX DE L'AGGLOMERATION GRAND'COMBIENNE

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Autre

Autre

DEPARTEMENT DU GARD

Favori

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Date de début : 07/06/2017 - Date de fin : non déterminée

Alès | Branoux-les-Taillades | Cendras | la Grand-Combe | Laval-Pradel | Saint-Christol-lès-Alès | Saint-Martin-de-Valgalgues | les Salles-du-Gardon Voir +

DEPARTEMENT DU GARD

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