Enquête publique Châteauneuf-du-Faou | 20 enquêtes publiques en cours

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20 Enquêtes trouvées

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 09/05/2025 - Date de fin : 09/05/2025

Châteauneuf-du-Faou

COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU

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Avril 2026

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 12/11/2024 - Date de fin : 13/12/2024

Châteauneuf-du-Faou

COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU

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Autre

POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU CENTRE OUEST BRETAGNE

Favori

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Date de début : 02/04/2024 - Date de fin : 02/04/2024

Châteauneuf-du-Faou | Morlaix

POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU CENTRE OUEST BRETAGNE

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Autre

POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU CENTRE OUEST BRETAGNE

Favori

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Date de début : 02/04/2024 - Date de fin : 06/05/2024

Carhaix-Plouguer | Châteauneuf-du-Faou | Loqueffret | Morlaix | Gourin Voir +

POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU CENTRE OUEST BRETAGNE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 28/12/2023 - Date de fin : 28/12/2023

Châteauneuf-du-Faou

COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU

Favori

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Date de début : 29/09/2023 - Date de fin : 16/10/2023

Châteauneuf-du-Faou

COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU

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Voirie

Projet de déclassement partiel de la voirie

Favori

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Date de début : 07/02/2023 - Date de fin : 07/03/2023

Châteauneuf-du-Faou

COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU

Favori

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Date de début : 09/11/2022 - Date de fin : 09/12/2022

Châteauneuf-du-Faou

COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 07/12/2020 - Date de fin : non déterminée

Châteauneuf-du-Faou | Lennon | Pleyben | Spézet

PREFECTURE DU DEPARTEMENT DU FINISTERE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU

Favori

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Date de début : 16/10/2020 - Date de fin : non déterminée

Châteauneuf-du-Faou

COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 27/08/2020 - Date de fin : 14/09/2020

GRTGAZ

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 27/08/2020 - Date de fin : 14/09/2020

GRTgaz

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 17/08/2020 - Date de fin : 18/09/2020

Châteauneuf-du-Faou

COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU

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Autre

Projet d'aménagement foncier

Favori

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Date de début : 17/06/2020 - Date de fin : non déterminée

Châteauneuf-du-Faou | Landeleau | Lennon

PREFECTURE DU DEPARTEMENT DU FINISTERE

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Autre

Projet d'aménagement foncier

Favori

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Date de début : 09/06/2020 - Date de fin : 09/06/2020

Châteauneuf-du-Faou | Landeleau | Lennon

DEPARTEMENT DU FINISTERE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 29/02/2020 - Date de fin : 29/03/2020

Châteauneuf-du-Faou

COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU

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Autre

Projet d'aménagement foncier

Favori

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Date de début : 02/05/2019 - Date de fin : 07/06/2019

Châteauneuf-du-Faou | Landeleau | Lennon | Plonévez-du-Faou

DEPARTEMENT DU FINISTERE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 11/02/2019 - Date de fin : 10/03/2019

Châteauneuf-du-Faou

DE L'AIR N'OEUF

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 11/02/2019 - Date de fin : 10/03/2019

Châteauneuf-du-Faou

l'EARL de l'Air N'OEuf

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Autre

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 23/04/2018 - Date de fin : 07/05/2018

Châteauneuf-du-Faou

SYNDICAT INTERCANTONAL DE REPURGATION DU CENTRE OUEST BRETAGNE

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Enquête parcellaire

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Projet d'aménagement foncier

Projet d'aménagement foncier

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Projet d'aménagement foncier

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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