Enquête publique Cocumont | 16 enquêtes publiques en cours

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16 Enquêtes trouvées

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Date de début : 01/08/2025 - Date de fin : 29/08/2025

Agmé | Birac-sur-Trec | Calonges | Castelnau-sur-Gupie | Caubon-Saint-Sauveur | Caumont-sur-Garonne | Clairac | Cocumont | Couthures-sur-Garonne | Escassefort | Fauguerolles | Fauillet | Fourques-sur-Garonne | Gontaud-de-Nogaret | Grateloup-Saint-Gayrand | Jusix | Lafitte-sur-Lot | Lagruère | Lagupie | Marcellus | Marmande | le Mas-d'Agenais | Mauvezin-sur-Gupie | Meilhan-sur-Garonne | Montpouillan | Puymiclan | Saint-Barthélemy-d'Agenais | Saint-Martin-Petit | Saint-Pardoux-du-Breuil | Saint-Sauveur-de-Meilhan | Sainte-Bazeille | Samazan | Sénestis | Seyches | Tonneins | Varès | Villeton | Virazeil | Beaupuy | Gaujac | Longueville | Saint-Avit | Taillebourg Voir +

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION

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Avril 2026

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 13/06/2025 - Date de fin : 15/07/2025

Cocumont

COMMUNE DE COCUMONT

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Q ENERGY FRANCE

Favori

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Date de début : 02/10/2023 - Date de fin : 16/10/2023

Cocumont

Q ENERGY FRANCE

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 04/09/2023 - Date de fin : 04/10/2023

Grignols | Bordeaux | Fontet | Cocumont | Ruffiac | Grignols Voir +

SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU BASSIN VERSANT DU BEUVE ET DE LA BASSANNE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 04/09/2023 - Date de fin : 04/10/2023

Bordeaux | Fontet | Cocumont | Ruffiac | Grignols Voir +

SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU BASSIN VERSANT DU BEUVE ET DE LA BASSANNE

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Voirie

Voirie

Projet d'aliénation

Favori

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Date de début : 04/02/2022 - Date de fin : 19/02/2022

Cocumont

COMMUNE DE COCUMONT

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

GR 3

Favori

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Date de début : 28/06/2021 - Date de fin : 30/07/2021

Cocumont | Couthures-sur-Garonne | Jusix | Marcellus | Marmande | Montpouillan | Sainte-Bazeille | Gaujac Voir +

GR 3

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 09/09/2020 - Date de fin : non déterminée

Cocumont

COMMUNE DE COCUMONT

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 23/01/2020 - Date de fin : non déterminée

Cocumont

COMMUNE DE COCUMONT

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 23/01/2020 - Date de fin : non déterminée

Cocumont

COMMUNE DE COCUMONT

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 06/06/2019 - Date de fin : 08/07/2019

Cocumont

COMMUNE DE COCUMONT

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 06/05/2019 - Date de fin : 21/05/2019

Agmé | Birac-sur-Trec | Calonges | Castelnau-sur-Gupie | Caubon-Saint-Sauveur | Caumont-sur-Garonne | Clairac | Cocumont | Couthures-sur-Garonne | Escassefort | Fauguerolles | Fauillet | Fourques-sur-Garonne | Gontaud-de-Nogaret | Grateloup-Saint-Gayrand | Jusix | Lafitte-sur-Lot | Lagruère | Lagupie | Marcellus | Marmande | le Mas-d'Agenais | Mauvezin-sur-Gupie | Meilhan-sur-Garonne | Montpouillan | Puymiclan | Saint-Barthélemy-d'Agenais | Saint-Martin-Petit | Saint-Pardoux-du-Breuil | Saint-Sauveur-de-Meilhan | Sainte-Bazeille | Samazan | Sénestis | Seyches | Tonneins | Varès | Villeton | Virazeil | Beaupuy | Gaujac | Longueville | Saint-Avit | Taillebourg Voir +

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION

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Autre

Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 03/09/2018 - Date de fin : 05/10/2018

Antagnac | Anzex | Argenton | Barbaste | Beauziac | Bouglon | Boussès | Casteljaloux | Caumont-sur-Garonne | Cocumont | Durance | Fargues-sur-Ourbise | Fourques-sur-Garonne | Grézet-Cavagnan | Guérin | Houeillès | Labastide-Castel-Amouroux | Marcellus | Marmande | Montpouillan | Pindères | Pompiey | Pompogne | Poussignac | la Réunion | Romestaing | Saint-Martin-Curton | Sainte-Gemme-Martaillac | Samazan | Gaujac | Sainte-Marthe Voir +

SYNDICAT D'AMENAGEMENT DES BASSINS VERSANTS DE L'AVANCE ET DE L'OURBISE ET DES BASSINS ASSOCIES

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Autre

Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 03/09/2018 - Date de fin : 05/10/2018

Antagnac | Anzex | Argenton | Barbaste | Beauziac | Bouglon | Boussès | Casteljaloux | Caumont-sur-Garonne | Cocumont | Durance | Fargues-sur-Ourbise | Fourques-sur-Garonne | Grézet-Cavagnan | Guérin | Houeillès | Marcellus | Marmande | Montpouillan | Pindères | Pompiey | Pompogne | Poussignac | la Réunion | Romestaing | Saint-Martin-Curton | Sainte-Gemme-Martaillac | Samazan | Gaujac | Sainte-Marthe Voir +

PREFECTURE DU LOT ET GARONNE

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Autre

Autre

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

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Date de début : 06/04/2018 - Date de fin : non déterminée

Cocumont

COMMUNE DE COCUMONT

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Autre

Autre

Projet d'aliénation

Favori

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Date de début : 29/01/2018 - Date de fin : 13/02/2018

Cocumont

Commune de Cocumont

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