Enquête publique Bon-Encontre | 24 enquêtes publiques en cours

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24 Enquêtes trouvées

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AGEN

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Date de début : 14/05/2025 - Date de fin : 12/06/2025

Agen | Astaffort | Bajamont | Boé | Bon-Encontre | Castelculier | Caudecoste | Colayrac-Saint-Cirq | Cuq | Estillac | Fals | Foulayronnes | Lafox | Laplume | Layrac | Marmont-Pachas | Moirax | Pont-du-Casse | Saint-Caprais-de-Lerm | Saint-Hilaire-de-Lusignan | Saint-Nicolas-de-la-Balerme | Saint-Pierre-de-Clairac | Sainte-Colombe-en-Bruilhois | Sauvagnas | Sauveterre-Saint-Denis | Sérignac-sur-Garonne | Aubiac | Brax | le Passage | Roquefort | Saint-Sixte Voir +

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AGEN

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Août 2025

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Autre

Autre

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

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Date de début : 15/07/2024

Bon-Encontre

COMMUNE DE BON ENCONTRE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 14/12/2023 - Date de fin : 11/01/2024

Bon-Encontre | Castelculier

SARL DELILE ET FILS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

AGGLOMERATION D'AGEN

Favori

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Date de début : 28/09/2023 - Date de fin : 31/10/2023

Agen | Bon-Encontre | Aubiac | le Passage

AGGLOMERATION D'AGEN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

AGGLOMERATION D'AGEN

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Date de début : 23/06/2022 - Date de fin : non déterminée

Bon-Encontre | Saint-Pierre-de-Clairac | Brax | le Passage

AGGLOMERATION D'AGEN

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOT-ET-GARONNE

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Date de début : 24/06/2022 - Date de fin : non déterminée

Bajamont | Bon-Encontre | Castelculier | Clermont-Soubiran | Foulayronnes | Pont-du-Casse | Saint-Jean-de-Thurac | Saint-Romain-le-Noble Voir +

PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOT-ET-GARONNE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES LOT-ET-GARONNE

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Date de début : 19/05/2022 - Date de fin : non déterminée

Bajamont | Bon-Encontre | Castelculier | Clermont-Soubiran | Foulayronnes | Pont-du-Casse | Saint-Jean-de-Thurac | Saint-Romain-le-Noble Voir +

DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES LOT-ET-GARONNE

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 27/04/2022 - Date de fin : 30/05/2022

Bon-Encontre

AGGLOMERATION D'AGEN

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

CURIA FRANCE SAS

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Date de début : 19/03/2022 - Date de fin : non déterminée

Bon-Encontre

CURIA FRANCE SAS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

AGGLOMERATION D'AGEN

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Date de début : 16/12/2021 - Date de fin : non déterminée

Bon-Encontre

AGGLOMERATION D'AGEN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

AGGLOMERATION D'AGEN

Favori

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Date de début : 31/05/2021 - Date de fin : 30/06/2021

Agen | Bon-Encontre | Estillac | Layrac | Saint-Caprais-de-Lerm | Sainte-Colombe-en-Bruilhois | Saint-Sixte Voir +

AGGLOMERATION D'AGEN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

AGGLOMERATION D'AGEN

Favori

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Date de début : 24/09/2020 - Date de fin : 09/11/2020

Agen | Bon-Encontre | Caudecoste | Roquefort

AGGLOMERATION D'AGEN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

AGGLOMERATION D'AGEN

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Date de début : 24/09/2020 - Date de fin : 26/10/2020

Agen | Bon-Encontre | Caudecoste | Roquefort

AGGLOMERATION D'AGEN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

AGGLOMERATION D'AGEN

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Date de début : 24/09/2020 - Date de fin : 26/10/2020

Agen | Bon-Encontre | Caudecoste | Roquefort

AGGLOMERATION D'AGEN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

AGGLOMERATION D'AGEN

Favori

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Date de début : 12/02/2020 - Date de fin : non déterminée

Agen | Astaffort | Bon-Encontre | Castelculier | Caudecoste | Estillac | Foulayronnes | Laplume | Marmont-Pachas | Moirax | Saint-Caprais-de-Lerm | Saint-Nicolas-de-la-Balerme | Saint-Pierre-de-Clairac | Aubiac | le Passage | Roquefort Voir +

AGGLOMERATION D'AGEN

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

ETABLISSEMENTS RIEUX

Favori

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Date de début : 10/02/2020 - Date de fin : 13/03/2020

Agen | Boé | Bon-Encontre | Moirax | le Passage Voir +

ETABLISSEMENTS RIEUX

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Autre

Autre

Plan particulier d'intervention (PPI)

Favori

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Date de début : 16/12/2019 - Date de fin : 27/01/2020

Castet-Arrouy | Flamarens | Gimbrède | Lectoure | Miradoux | Pergain-Taillac | Peyrecave | Plieux | Saint-Créac | Sainte-Mère | Sempesserre | Agen | Astaffort | Bajamont | Blaymont | Bon-Encontre | Castelculier | Caudecoste | Cauzac | Clermont-Soubiran | Dondas | Engayrac | Fals | Grayssas | Lafox | Laroque-Timbaut | Layrac | Moirax | Pont-du-Casse | Puymirol | Saint-Caprais-de-Lerm | Saint-Jean-de-Thurac | Saint-Martin-de-Beauville | Saint-Maurin | Saint-Nicolas-de-la-Balerme | Saint-Pierre-de-Clairac | Saint-Romain-le-Noble | Saint-Urcisse | Sauvagnas | la Sauvetat-de-Savères | Sauveterre-Saint-Denis | Saint-Antoine | Aubiac | le Passage | Saint-Robert | Saint-Sixte | Tayrac Voir +

PREFECTURE DU LOT ET GARONNE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 15/07/2019 - Date de fin : 19/08/2019

Agen | Bajamont | Bon-Encontre | la Croix-Blanche | Foulayronnes | Laroque-Timbaut | Monbalen | Pont-du-Casse | Sauvagnas | Saint-Robert Voir +

PREFECTURE DU LOT ET GARONNE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 15/07/2019 - Date de fin : 19/08/2019

Agen | Bajamont | Bon-Encontre | la Croix-Blanche | Foulayronnes | Laroque-Timbaut | Monbalen | Saint-Robert Voir +

SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA MASSE ET DE LA LAURENDANNE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Favori

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Date de début : 01/03/2019 - Date de fin : 30/04/2019

Bon-Encontre

COMMUNE DE BON ENCONTRE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

AGGLOMERATION D'AGEN

Favori

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Date de début : 21/12/2018 - Date de fin : non déterminée

Agen | Boé | Bon-Encontre | Caudecoste | Estillac | Layrac | Pont-du-Casse | Saint-Pierre-de-Clairac | Sainte-Colombe-en-Bruilhois | Brax | le Passage | Roquefort Voir +

AGGLOMERATION D'AGEN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

AGGLOMERATION D'AGEN

Favori

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Date de début : 22/10/2018 - Date de fin : non déterminée

Agen | Astaffort | Bajamont | Boé | Bon-Encontre | Caudecoste | Estillac | Foulayronnes | Lafox | Layrac | Moirax | Pont-du-Casse | Sauvagnas | Sérignac-sur-Garonne | Brax | le Passage | Roquefort Voir +

AGGLOMERATION D'AGEN

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Voirie

Voirie

Projet de déclassement du Domaine Public

Favori

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Date de début : 22/10/2018 - Date de fin : 06/11/2018

Bon-Encontre

COMMUNE DE BON ENCONTRE

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Autre

Autre

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 30/01/2017 - Date de fin : 10/03/2017

Bon-Encontre | Castelculier | Caudecoste | Estillac | Foulayronnes | Lafox | Laplume | Layrac | Moirax | Pont-du-Casse | Sainte-Colombe-en-Bruilhois | le Passage | Roquefort Voir +

AGGLOMERATION D'AGEN

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