Enquête publique Girolles | 30 enquêtes publiques en cours

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30 Enquêtes trouvées

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 13/03/2025 - Date de fin : 13/03/2025

le Bignon-Mirabeau | Chevry-sous-le-Bignon | Corbeilles | Courtempierre | Dordives | Ferrières-en-Gâtinais | Fontenay-sur-Loing | Girolles | Gondreville | Mignères | Mignerette | Nargis | Préfontaines | Rozoy-le-Vieil | Sceaux-du-Gâtinais | Treilles-en-Gâtinais | Villevoques | Chevannes | Griselles Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

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Octobre 2025

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Date de début : 12/10/2024 - Date de fin : 09/11/2024

Girolles

LES 6 FERMES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

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Date de début : 11/07/2024 - Date de fin : 11/07/2024

le Bignon-Mirabeau | Chevry-sous-le-Bignon | Corbeilles | Courtempierre | Dordives | Ferrières-en-Gâtinais | Fontenay-sur-Loing | Girolles | Gondreville | Mignères | Mignerette | Nargis | Préfontaines | Rozoy-le-Vieil | Sceaux-du-Gâtinais | Treilles-en-Gâtinais | Villevoques | Chevannes | Griselles Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

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Date de début : 25/04/2024 - Date de fin : 27/05/2024

le Bignon-Mirabeau | Chevry-sous-le-Bignon | Corbeilles | Courtempierre | Dordives | Ferrières-en-Gâtinais | Fontenay-sur-Loing | Girolles | Gondreville | Mignères | Mignerette | Nargis | Préfontaines | Rozoy-le-Vieil | Sceaux-du-Gâtinais | Treilles-en-Gâtinais | Villevoques | Chevannes | Griselles Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING

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Date de début : 18/09/2023 - Date de fin : 19/10/2023

Cepoy | Châlette-sur-Loing | Corquilleroy | Dordives | Ferrières-en-Gâtinais | Fontenay-sur-Loing | Girolles | Montargis | Nargis | Pannes | Villemandeur | Amilly Voir +

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

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Date de début : 24/07/2023 - Date de fin : 24/07/2023

le Bignon-Mirabeau | Chevry-sous-le-Bignon | Corbeilles | Courtempierre | Dordives | Ferrières-en-Gâtinais | Fontenay-sur-Loing | Girolles | Gondreville | Mignères | Mignerette | Nargis | Préfontaines | Rozoy-le-Vieil | Sceaux-du-Gâtinais | Treilles-en-Gâtinais | Villevoques | Chevannes | Griselles Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

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Date de début : 22/03/2023 - Date de fin : 22/04/2023

le Bignon-Mirabeau | Chevry-sous-le-Bignon | Corbeilles | Courtempierre | Dordives | Ferrières-en-Gâtinais | Fontenay-sur-Loing | Girolles | Gondreville | Mignères | Mignerette | Nargis | Préfontaines | Rozoy-le-Vieil | Sceaux-du-Gâtinais | Treilles-en-Gâtinais | Villevoques | Chevannes | Griselles Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

plan de prévention des risques d'inondation

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Date de début : 29/03/2023 - Date de fin : 29/04/2023

Cepoy | Châlette-sur-Loing | Corquilleroy | Dordives | Ferrières-en-Gâtinais | Fontenay-sur-Loing | Girolles | Montargis | Nargis | Pannes | Villemandeur | Amilly Voir +

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Projet d'implantation d'une unité de méthanisation

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Date de début : 27/03/2023 - Date de fin : 16/04/2023

Girolles

LES 6 FERMES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

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Date de début : 16/12/2021 - Date de fin : non déterminée

le Bignon-Mirabeau | Chevry-sous-le-Bignon | Corbeilles | Courtempierre | Dordives | Ferrières-en-Gâtinais | Fontenay-sur-Loing | Girolles | Gondreville | Mignères | Mignerette | Nargis | Préfontaines | Rozoy-le-Vieil | Sceaux-du-Gâtinais | Treilles-en-Gâtinais | Villevoques | Chevannes | Griselles Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

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Date de début : 14/07/2021 - Date de fin : non déterminée

le Bignon-Mirabeau | Chevry-sous-le-Bignon | Corbeilles | Courtempierre | Dordives | Ferrières-en-Gâtinais | Fontenay-sur-Loing | Girolles | Gondreville | Mignères | Mignerette | Nargis | Préfontaines | Rozoy-le-Vieil | Sceaux-du-Gâtinais | Treilles-en-Gâtinais | Villevoques | Chevannes | Griselles Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

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Date de début : 27/05/2021 - Date de fin : non déterminée

le Bignon-Mirabeau | Chevry-sous-le-Bignon | Corbeilles | Courtempierre | Dordives | Ferrières-en-Gâtinais | Fontenay-sur-Loing | Girolles | Gondreville | Mignères | Mignerette | Nargis | Préfontaines | Rozoy-le-Vieil | Sceaux-du-Gâtinais | Treilles-en-Gâtinais | Villevoques | Chevannes | Griselles Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Date de début : 15/03/2021 - Date de fin : 12/04/2021

Girolles

LES 6 FERMES

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Date de début : 15/03/2021 - Date de fin : 12/04/2021

Girolles

LES 6 FERMES

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Date de début : 20/11/2020 - Date de fin : 18/12/2020

Girolles

LES 6 FERMES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Exercice du Droit de préemption urbain (DPU)

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Date de début : 10/07/2020 - Date de fin : non déterminée

le Bignon-Mirabeau | Chevry-sous-le-Bignon | Corbeilles | Courtempierre | Dordives | Ferrières-en-Gâtinais | Fontenay-sur-Loing | Girolles | Gondreville | Mignères | Mignerette | Nargis | Préfontaines | Rozoy-le-Vieil | Sceaux-du-Gâtinais | Treilles-en-Gâtinais | Villevoques | Chevannes | Griselles Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

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Date de début : 12/03/2020 - Date de fin : non déterminée

le Bignon-Mirabeau | Chevry-sous-le-Bignon | Corbeilles | Courtempierre | Dordives | Ferrières-en-Gâtinais | Fontenay-sur-Loing | Girolles | Gondreville | Mignères | Mignerette | Nargis | Préfontaines | Rozoy-le-Vieil | Sceaux-du-Gâtinais | Treilles-en-Gâtinais | Villevoques | Chevannes | Griselles Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 27/09/2019 - Date de fin : 29/10/2019

le Bignon-Mirabeau | Chevry-sous-le-Bignon | Corbeilles | Courtempierre | Dordives | Ferrières-en-Gâtinais | Fontenay-sur-Loing | Girolles | Gondreville | Mignères | Mignerette | Nargis | Préfontaines | Rozoy-le-Vieil | Sceaux-du-Gâtinais | Treilles-en-Gâtinais | Villevoques | Chevannes | Griselles Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 29/05/2019 - Date de fin : non déterminée

le Bignon-Mirabeau | Chevry-sous-le-Bignon | Corbeilles | Courtempierre | Dordives | Ferrières-en-Gâtinais | Fontenay-sur-Loing | Girolles | Gondreville | Mignères | Mignerette | Nargis | Préfontaines | Rozoy-le-Vieil | Sceaux-du-Gâtinais | Treilles-en-Gâtinais | Villevoques | Chevannes | Griselles Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

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Autre

Autre

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

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Date de début : 17/04/2019 - Date de fin : non déterminée

le Bignon-Mirabeau | Chevry-sous-le-Bignon | Corbeilles | Courtempierre | Dordives | Ferrières-en-Gâtinais | Fontenay-sur-Loing | Girolles | Gondreville | Mignères | Mignerette | Nargis | Préfontaines | Rozoy-le-Vieil | Sceaux-du-Gâtinais | Treilles-en-Gâtinais | Villevoques | Chevannes | Griselles Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

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Autre

Autre

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

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Date de début : 10/04/2019 - Date de fin : non déterminée

le Bignon-Mirabeau | Chevry-sous-le-Bignon | Corbeilles | Courtempierre | Dordives | Ferrières-en-Gâtinais | Fontenay-sur-Loing | Girolles | Gondreville | Mignères | Mignerette | Nargis | Préfontaines | Rozoy-le-Vieil | Sceaux-du-Gâtinais | Treilles-en-Gâtinais | Villevoques | Chevannes | Griselles Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

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Autre

Autre

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

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Date de début : 05/04/2019 - Date de fin : non déterminée

le Bignon-Mirabeau | Chevry-sous-le-Bignon | Corbeilles | Courtempierre | Dordives | Ferrières-en-Gâtinais | Fontenay-sur-Loing | Girolles | Gondreville | Mignères | Mignerette | Nargis | Préfontaines | Rozoy-le-Vieil | Sceaux-du-Gâtinais | Treilles-en-Gâtinais | Villevoques | Chevannes | Griselles Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 25/02/2019 - Date de fin : 27/03/2019

le Bignon-Mirabeau | Chevry-sous-le-Bignon | Corbeilles | Courtempierre | Dordives | Ferrières-en-Gâtinais | Fontenay-sur-Loing | Girolles | Gondreville | Mignères | Mignerette | Nargis | Préfontaines | Rozoy-le-Vieil | Sceaux-du-Gâtinais | Treilles-en-Gâtinais | Villevoques | Chevannes | Griselles Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 25/02/2019 - Date de fin : 27/03/2019

le Bignon-Mirabeau | Chevry-sous-le-Bignon | Corbeilles | Courtempierre | Dordives | Ferrières-en-Gâtinais | Fontenay-sur-Loing | Girolles | Gondreville | Mignères | Mignerette | Nargis | Préfontaines | Rozoy-le-Vieil | Sceaux-du-Gâtinais | Treilles-en-Gâtinais | Villevoques | Chevannes | Griselles Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 05/04/2018 - Date de fin : non déterminée

le Bignon-Mirabeau | Chevry-sous-le-Bignon | Corbeilles | Courtempierre | Dordives | Ferrières-en-Gâtinais | Fontenay-sur-Loing | Girolles | Gondreville | Mignères | Mignerette | Nargis | Préfontaines | Rozoy-le-Vieil | Sceaux-du-Gâtinais | Treilles-en-Gâtinais | Villevoques | Chevannes | Griselles Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

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Autre

Autre

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

Favori

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Date de début : 22/10/2018 - Date de fin : 23/11/2018

le Bignon-Mirabeau | Chevry-sous-le-Bignon | Corbeilles | Courtempierre | Dordives | Ferrières-en-Gâtinais | Fontenay-sur-Loing | Girolles | Gondreville | Mignères | Mignerette | Nargis | Préfontaines | Rozoy-le-Vieil | Sceaux-du-Gâtinais | Treilles-en-Gâtinais | Villevoques | Chevannes | Griselles Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

Favori

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Date de début : 21/09/2017 - Date de fin : non déterminée

le Bignon-Mirabeau | Chevry-sous-le-Bignon | Corbeilles | Courtempierre | Dordives | Ferrières-en-Gâtinais | Fontenay-sur-Loing | Girolles | Gondreville | Mignères | Mignerette | Nargis | Préfontaines | Rozoy-le-Vieil | Sceaux-du-Gâtinais | Treilles-en-Gâtinais | Villevoques | Chevannes | Griselles Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 24/05/2017 - Date de fin : non déterminée

le Bignon-Mirabeau | Chevry-sous-le-Bignon | Corbeilles | Courtempierre | Dordives | Ferrières-en-Gâtinais | Fontenay-sur-Loing | Girolles | Gondreville | Mignères | Mignerette | Nargis | Préfontaines | Rozoy-le-Vieil | Sceaux-du-Gâtinais | Treilles-en-Gâtinais | Villevoques | Chevannes | Griselles Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 27/02/2017 - Date de fin : 24/03/2017

le Bignon-Mirabeau | Chevry-sous-le-Bignon | Corbeilles | Courtempierre | Dordives | Ferrières-en-Gâtinais | Fontenay-sur-Loing | Girolles | Gondreville | Mignères | Mignerette | Nargis | Préfontaines | Rozoy-le-Vieil | Sceaux-du-Gâtinais | Treilles-en-Gâtinais | Villevoques | Chevannes | Griselles Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

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Autre

Autre

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 23/01/2017 - Date de fin : 24/02/2017

le Bignon-Mirabeau | Chevry-sous-le-Bignon | Corbeilles | Courtempierre | Dordives | Ferrières-en-Gâtinais | Fontenay-sur-Loing | Girolles | Gondreville | Mignères | Mignerette | Nargis | Préfontaines | Rozoy-le-Vieil | Sceaux-du-Gâtinais | Treilles-en-Gâtinais | Villevoques | Chevannes | Griselles Voir +

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES QUATRE VALLÉES

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