Urbanisme et aménagement
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Source : Notre-territoire.com, Source : Notre-territoire.com
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Projet d'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
le Bignon-Mirabeau
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le Bignon-Mirabeau | Chevry-sous-le-Bignon | Corbeilles | Courtempierre | Dordives | Ferrières-en-Gâtinais | Fontenay-sur-Loing | Girolles | Gondreville | Mignères | Mignerette | Nargis | Préfontaines | Rozoy-le-Vieil | Sceaux-du-Gâtinais | Treilles-en-Gâtinais | Villevoques | Chevannes | Griselles
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 VALLÉES AVIS Affichage déliberation instituant le droit de préemption urbain La délibération nº2023/03/40 du conseil communautaire en date du 22 mars 2023 est affichée pendant un mois au siège de la Communauté de Communes des 4 Vallées, ainsi que dans les communes ...
membres.
Cette délibération institue le droit de préemption urbain à la suite de l'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal et délègue l'exercice de ce droit de préemption.
Cette délibération et son annexe sont consultables sur le site internet de la CC4V et au siège de la CC4V aux jours et horaires habituels d'ouverture. 207295.
Territoires concernés :
le Bignon-Mirabeau | Chevry-sous-le-Bignon | Corbeilles | Courtempierre | Dordives | Ferrières-en-Gâtinais | Fontenay-sur-Loing | Girolles | Gondreville | Mignères | Mignerette | Nargis | Préfontaines | Rozoy-le-Vieil | Sceaux-du-Gâtinais | Treilles-en-Gâtinais | Villevoques | Chevannes | Griselles
L'enquête est terminée