Enquête publique Gonfreville-l'Orcher | 40 enquêtes publiques en cours

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40 Enquêtes trouvées

Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

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Date de début : 20/11/2025

Gonfreville-l'Orcher

SA GONFREVILDIS

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Avril 2026

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

LE HAVRE SEINE METROPOLE

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Date de début : 11/04/2024 - Date de fin : 11/04/2024

Gonfreville-l'Orcher

LE HAVRE SEINE METROPOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

LE HAVRE SEINE METROPOLE

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Date de début : 15/02/2024 - Date de fin : 15/02/2024

Gonfreville-l'Orcher

LE HAVRE SEINE METROPOLE

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

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Date de début : 20/02/2024

Gonfreville-l'Orcher

REDTEYC.NO

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Autre

LHYFE

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Date de début : 05/02/2024 - Date de fin : 26/02/2024

Gonfreville-l'Orcher

LHYFE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

LE HAVRE SEINE METROPOLE

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Date de début : 15/01/2024 - Date de fin : 15/02/2024

Gonfreville-l'Orcher

LE HAVRE SEINE METROPOLE

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Autre

LE HAVRE SEINE METROPOLE

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Date de début : 08/01/2024 - Date de fin : 07/02/2024

LE HAVRE SEINE METROPOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

LE HAVRE SEINE METROPOLE

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Date de début : 23/11/2023 - Date de fin : 22/12/2023

Gonfreville-l'Orcher

LE HAVRE SEINE METROPOLE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Date de début : 10/10/2023 - Date de fin : 25/10/2023

Gonfreville-l'Orcher | Rouen

COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Date de début : 06/10/2023 - Date de fin : 06/11/2023

Gonfreville-l'Orcher | Harfleur | le Havre

ENTREPOTS ET TRANSPORTS BARBE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Date de début : 06/10/2023 - Date de fin : 06/11/2023

Gonfreville-l'Orcher | le Havre

ENTREPOTS ET TRANSPORTS BARBE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

LE HAVRE SEINE METROPOLE

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Date de début : 01/08/2023 - Date de fin : 01/08/2023

Gonfreville-l'Orcher

LE HAVRE SEINE METROPOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

LE HAVRE SEINE METROPOLE

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Date de début : 24/04/2023 - Date de fin : 26/05/2023

Gonfreville-l'Orcher

LE HAVRE SEINE METROPOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

LE HAVRE SEINE METROPOLE

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Date de début : 11/02/2023 - Date de fin : 11/03/2023

Gonfreville-l'Orcher

LE HAVRE SEINE METROPOLE

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Autre

GRTGAZ

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Date de début : 22/12/2022 - Date de fin : 22/01/2023

Gonfreville-l'Orcher | le Havre

GRTGAZ

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

COMMUNE DE LE HAVRE

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Date de début : 01/12/2022 - Date de fin : 16/01/2023

COMMUNE DE LE HAVRE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

LE HAVRE SEINE METROPOLE

Favori

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Date de début : 01/12/2022 - Date de fin : 16/01/2023

Berville-sur-Mer | Gonfreville-l'Orcher | le Havre | Octeville-sur-Mer | la Poterie-Cap-d'Antifer Voir +

LE HAVRE SEINE METROPOLE

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Autre

plan de prévention des Risques Littoraux

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Date de début : 31/10/2022 - Date de fin : 29/11/2022

Gonfreville-l'Orcher | le Havre

COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

plan de prévention des Risques Littoraux

Favori

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Date de début : 01/07/2022 - Date de fin : non déterminée

PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-MARITIME

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

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Date de début : 07/06/2022 - Date de fin : 06/07/2022

Gonfreville-l'Orcher | Rogerville

SUEZ RV NORMANDIE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

plan de prévention des Risques Littoraux

Favori

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Date de début : 14/02/2022 - Date de fin : 16/03/2022

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SEINE-MARITIME

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

plan de prévention des Risques Littoraux

Favori

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Date de début : 14/02/2022 - Date de fin : 16/03/2022

LE HAVRE SEINE METROPOLE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 07/02/2022 - Date de fin : 10/03/2022

Gonfreville-l'Orcher | Harfleur | le Havre

GLP CDP I FRANCE MIDCO

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Autre

GO TELECOM

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Date de début : 20/12/2021 - Date de fin : non déterminée

Gonfreville-l'Orcher

GO TELECOM

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 09/03/2021 - Date de fin : 30/03/2021

Gonfreville-l'Orcher | Harfleur

LE HAVRE SEINE METROPOLE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Date de début : 09/03/2021 - Date de fin : 30/03/2021

Gonfreville-l'Orcher | Harfleur | Montivilliers

LE HAVRE SEINE METROPOLE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques technologiques

Favori

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Date de début : 29/06/2020 - Date de fin : non déterminée

Gonfreville-l'Orcher | le Havre | Oudalle | Rogerville | Sandouville Voir +

PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 20/06/2020 - Date de fin : 20/07/2020

Gonfreville-l'Orcher | Harfleur | le Havre

BIOSYNERGY

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

LAFARGEHOLCIM BETONS

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Date de début : 26/06/2020 - Date de fin : 24/07/2020

Gonfreville-l'Orcher | Rogerville

LAFARGEHOLCIM BETONS

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Autre

MATERIAUX BAIE DE SEINE

Favori

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Date de début : 23/09/2019 - Date de fin : non déterminée

Gonfreville-l'Orcher

MATERIAUX BAIE DE SEINE

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Autre

MATERIAUX BAIE DE SEINE

Favori

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Date de début : 23/09/2019 - Date de fin : non déterminée

Gonfreville-l'Orcher

MATERIAUX BAIE DE SEINE

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Autre

MATERIAUX BAIE DE SEINE

Favori

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Date de début : 23/09/2019 - Date de fin : non déterminée

Gonfreville-l'Orcher

MATERIAUX BAIE DE SEINE

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Autre

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 27/08/2018 - Date de fin : 26/09/2018

Gonfreville-l'Orcher | le Havre

SD'LOG

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 28/05/2018 - Date de fin : non déterminée

Gonfreville-l'Orcher

COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 15/02/2018 - Date de fin : 28/03/2018

Gonfreville-l'Orcher

COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 18/12/2017 - Date de fin : non déterminée

Gonfreville-l'Orcher

COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 14/11/2017 - Date de fin : non déterminée

Gonfreville-l'Orcher

COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER

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Autre

COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER

Favori

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Date de début : 12/10/2017 - Date de fin : non déterminée

Gonfreville-l'Orcher

COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER

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Autre

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 26/06/2017 - Date de fin : 12/07/2017

Gonfreville-l'Orcher

COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques technologiques

Favori

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Date de début : 17/10/2016 - Date de fin : non déterminée

PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME

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