Enquête publique Josselin | 19 enquêtes publiques en cours

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19 Enquêtes trouvées

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE JOSSELIN

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Date de début : 02/10/2025 - Date de fin : 02/10/2025

Josselin

COMMUNE DE JOSSELIN

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Avril 2026

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 10/07/2025 - Date de fin : 10/07/2025

Josselin

COMMUNE DE JOSSELIN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 22/04/2025 - Date de fin : 23/05/2025

Josselin

COMMUNE DE JOSSELIN

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

REGION BRETAGNE

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Date de début : 10/06/2024 - Date de fin : 10/06/2024

Josselin | Malestroit

REGION BRETAGNE

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Demande d'autorisation environnementale

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Date de début : 10/06/2024 - Date de fin : 10/07/2024

Josselin | Malestroit

REGION BRETAGNE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE JOSSELIN

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Date de début : 26/01/2023 - Date de fin : 26/02/2023

Josselin

COMMUNE DE JOSSELIN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 06/12/2022 - Date de fin : 21/12/2022

Caudan | Josselin | Rohan

COMMUNE DE JOSSELIN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 06/12/2022 - Date de fin : 21/12/2022

Josselin | Rohan

COMMUNE DE JOSSELIN

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Autre

LIDL

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Date de début : 20/09/2022 - Date de fin : non déterminée

Josselin

LIDL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE JOSSELIN

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Date de début : 30/06/2022 - Date de fin : non déterminée

Josselin

COMMUNE DE JOSSELIN

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

PLH TRAITEUR

Favori

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Date de début : 26/07/2022 - Date de fin : 24/08/2022

Josselin

PLH TRAITEUR

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 09/07/2020 - Date de fin : non déterminée

Josselin

COMMUNE DE JOSSELIN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE JOSSELIN

Favori

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Date de début : 04/04/2019 - Date de fin : non déterminée

Josselin

COMMUNE DE JOSSELIN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 22/11/2018 - Date de fin : 21/12/2018

Josselin

COMMUNE DE JOSSELIN

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Autre

Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

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Date de début : 27/08/2018 - Date de fin : 26/09/2018

Guer | Josselin | Ploërmel

POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DE PLOERMEL - COEUR DE BRETAGNE

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Autre

Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

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Date de début : 27/08/2018 - Date de fin : 26/09/2018

la Gacilly | Guer | Josselin | Ploërmel | la Trinité-Porhoët Voir +

POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DE PLOERMEL - COEUR DE BRETAGNE

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Autre

Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

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Date de début : 27/08/2018 - Date de fin : 26/09/2018

PETR PAYS DE PLOËRMEL COEUR DE BRETAGNE

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Autre

Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

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Date de début : 27/08/2018 - Date de fin : 26/09/2018

la Gacilly | Guer | Josselin | Ploërmel

Pôle d'Equilibre Territorial et Rural

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Autre

TRANSPORTS DESNE

Favori

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Date de début : 04/04/2018 - Date de fin : non déterminée

Josselin

TRANSPORTS DESNE

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Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Demande d'autorisation environnementale

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Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

LIDL

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Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

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