Installations classées (ICPE) | Parue dans la presse le
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PLH TRAITEUR
Josselin

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Josselin
Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : PLH TRAITEUR

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Une consultation du public sera ouverte du mardi 26 juillet 2022 à 9 h 00 au mercredi 24 août 2022 à 17 h 00 (soit 4 semaines) en mairie de Josselin, concernant le projet presenté par le directeur de la société PLH Traiteur, En vue de l'extension du site et la création ...

d'une nouvelle unité de fabrication de plats cuisinés à l'adresse suivante : ZI La Rochette, 24, rue des Roches, 56120 Josselin.
Cette installation relève des dispositions législatives et réglementaires du Code de l'environnement relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement.
Le préfet statuera sur la demande par un arrêté d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par les arrêtés ministériels du 14 décembre 2013 modifié et 23 décembre 2013 modifié, ou par un arrêté de refus.
Le public pourra prendre connaissance du dossier sur le site internet des services de l'État dans le Morbihan à l'adresse suivante : https://www.morbihan.gouv.fr/ Publications/Consultations-publiques et en mairie de Josselin, aux jours et horaires habituels d'ouverture de celle-ci au public.
Les personnes intéressées pourront formuler leurs observations jusqu'au mercredi 24 août 2022 à 17 h 00 : sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Josselin, ou les adresser au préfet du Morbihan : par courrier à l'adresse suivante : Direction départementale des territoires et de la mer, SEBR/GPE, 1, allée du Général Le-Troadec, BP 520, 56019 Vannes cedex, par voie électronique à l'adresse suivante : ddtm-icpe@morbihan.gouv.fr.

Territoires concernés : Josselin
L'enquête est terminée
26 juillet 2022
24 août 2022

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