Enquête publique Mortagne-au-Perche | 21 enquêtes publiques en cours

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21 Enquêtes trouvées

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE

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Date de début : 21/02/2017 - Date de fin : 21/03/2017

Mortagne-au-Perche

CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE

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Juin 2026

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 10/11/2025 - Date de fin : 10/12/2025

Mortagne-au-Perche

CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE

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Date de début : 20/03/2025 - Date de fin : 20/03/2025

Mortagne-au-Perche

CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE

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Autre

CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE

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Date de début : 17/04/2025 - Date de fin : 19/05/2025

Mortagne-au-Perche

CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU PERCHE ORNAIS

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Date de début : 16/09/2024 - Date de fin : 16/09/2024

Mortagne-au-Perche

POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU PERCHE ORNAIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE

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Date de début : 16/07/2024 - Date de fin : 16/07/2024

Mortagne-au-Perche

CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE

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Date de début : 09/08/2024 - Date de fin : 09/09/2024

Mortagne-au-Perche

CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE

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Autre

IMMALDI ET COMPAGNIE

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Date de début : 07/12/2022 - Date de fin : 07/01/2023

Mortagne-au-Perche

IMMALDI ET COMPAGNIE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques naturels

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Date de début : 20/04/2022 - Date de fin : non déterminée

Mortagne-au-Perche | Saint-Langis-lès-Mortagne

COMMUNE DE SAINT LANGIS LES MORTAGNE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques naturels

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Date de début : 30/12/2020 - Date de fin : non déterminée

Courgeon | Mortagne-au-Perche

COMMUNE DE COURGEON

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

SI ALIMENTATION EAU POTABLE REGION GACE

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Date de début : 17/09/2020 - Date de fin : non déterminée

Cisai-Saint-Aubin | Gacé | Ménil-Hubert-en-Exmes | Mortagne-au-Perche

SI ALIMENTATION EAU POTABLE REGION GACE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 23/09/2020 - Date de fin : non déterminée

Mortagne-au-Perche

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE MORTAGNE AU PERCHE

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Autre

Soladis 2

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Date de début : 20/08/2020 - Date de fin : non déterminée

Mortagne-au-Perche

Soladis 2

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Autre

Soladis 2

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Date de début : 20/08/2020 - Date de fin : non déterminée

Mortagne-au-Perche

Soladis 2

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 15/06/2020 - Date de fin : 15/07/2020

Mortagne-au-Perche

CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE

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Autre

Approbation du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

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Date de début : 21/09/2018 - Date de fin : non déterminée

Mortagne-au-Perche

POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU PERCHE ORNAIS

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Autre

Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

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Date de début : 27/04/2018 - Date de fin : 28/05/2018

Mortagne-au-Perche

POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU PERCHE ORNAIS

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Autre

Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

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Date de début : 22/12/2017 - Date de fin : non déterminée

Mortagne-au-Perche

POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU PERCHE ORNAIS

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Autre

PREFECTURE LA REGION DE BASSE NORMANDIE

Favori

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Date de début : 21/02/2017 - Date de fin : 21/03/2017

Mortagne-au-Perche | Saint-Hilaire-le-Châtel | Villiers-sous-Mortagne | Tourouvre-au-Perche | Hauterive Voir +

PREFECTURE LA REGION DE BASSE NORMANDIE

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Autre

PRÉFECTURE DE LA RÉGION NORMANDIE

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Date de début : 21/02/2017 - Date de fin : 21/03/2017

Mortagne-au-Perche | Saint-Hilaire-le-Châtel | Villiers-sous-Mortagne | Tourouvre-au-Perche | Hauterive Voir +

PRÉFECTURE DE LA RÉGION NORMANDIE

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Autre

Communauté de communes du bassin de MORTAGNE-AU-PERCHE

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Date de début : 15/12/2016 - Date de fin : non déterminée

Communauté de communes du bassin de MORTAGNE-AU-PERCHE

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Soladis 2

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