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de Mouliets-et-Villemartin
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Expropriation
(DUP)
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Déclaration d'intérêt général
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Bordeaux
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Mouliets-et-Villemartin
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Pessac-sur-Dordogne
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Saint-Antoine-du-Queyret
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Saint-Pey-de-Castets
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SYNDICAT MIXTE EAUX ET RIVIERES DE L'ENTRE DEUX MERS
Novembre 2025
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Loi sur l'eau
(IOTA)
(IOTA)
Déclaration d'intérêt général
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SYNDICAT MIXTE EAUX ET RIVIERES DE L'ENTRE DEUX MERS
Urbanisme et
aménagement
aménagement
Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
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Mouliets-et-Villemartin
COMMUNE DE MOULIETS ET VILLEMARTIN
Urbanisme et
aménagement
aménagement
Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)
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Mouliets-et-Villemartin
COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS
Urbanisme et
aménagement
aménagement
Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)
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Mouliets-et-Villemartin
COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS
Urbanisme et
aménagement
aménagement
Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)
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Mouliets-et-Villemartin
COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS
Urbanisme et
aménagement
aménagement
Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)
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Mouliets-et-Villemartin
COMMUNE DE MOULIETS ET VILLEMARTIN
Autre
Déclaration d'intérêt général
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Civrac-sur-Dordogne
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Mouliets-et-Villemartin
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Saint-Pey-de-Castets
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Saint-Vincent-de-Pertignas
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Sainte-Florence
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Syndicat Mixte Eaux et Rivières de l'Entre deux Mers