Enquête publique Mudaison | 18 enquêtes publiques en cours

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18 Enquêtes trouvées

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 08/09/2025 - Date de fin : 08/10/2025

Mudaison

COMMUNE DE MUDAISON

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Novembre 2025

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

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Date de début : 18/08/2025 - Date de fin : 19/09/2025

Mudaison

SAS ARKOLIA INVEST 60

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 13/05/2024 - Date de fin : 14/06/2024

Mudaison

ARKOLIA INVEST 94

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 09/08/2021 - Date de fin : 10/09/2021

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'OR

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 09/08/2021 - Date de fin : 10/09/2021

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'OR

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Autre

Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or

Favori

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Date de début : 01/07/2019 - Date de fin : 01/08/2019

Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or

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Autre

Approbation du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

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Date de début : 25/06/2019 - Date de fin : non déterminée

Lansargues | Mudaison | Palavas-les-Flots | Saint-Aunès | Valergues Voir +

COMM D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 17/06/2019 - Date de fin : 02/07/2019

PREFECTURE DE L HERAULT

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 11/06/2019 - Date de fin : 08/07/2019

Mudaison

CEPAGE DE MEDITERRANEE

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Autre

Demande de permis de construire

Favori

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Date de début : 19/09/2018 - Date de fin : 19/10/2018

Mudaison

ARKOLIA INVEST 44

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Autre

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 10/09/2018 - Date de fin : 11/10/2018

Mudaison

ARKOLIA INVEST 48

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Autre

ARKOLIA INVEST 47

Favori

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Date de début : 04/07/2018 - Date de fin : 04/08/2018

Mudaison

ARKOLIA INVEST 47

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Autre

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 15/12/2017 - Date de fin : non déterminée

Baillargues | Mauguio | Mudaison

DEPARTEMENT DE L HERAULT

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Autre

Enquête publique préalable à la délivrance d'un permis de construire

Favori

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Date de début : 13/11/2017 - Date de fin : 14/12/2017

Mudaison

ARKOLIA INVEST 28

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Autre

Projet d'aménagement d'une centrale photovoltaïque

Favori

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Date de début : 06/06/2017 - Date de fin : 06/07/2017

Mudaison

SAS ARKOLIA ENERGIE

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Autre

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 08/03/2017 - Date de fin : 30/03/2017

Oc'Via Construction

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Autre

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 08/03/2017 - Date de fin : 30/03/2017

OC'VIA CONSTRUCTION

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Autre

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 09/01/2017 - Date de fin : 10/02/2017

Baillargues | Mauguio | Mudaison

COMMUNE DE BAILLARGUES

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Déclaration d'intérêt général

Déclaration d'intérêt général

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Demande de permis de construire

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ARKOLIA INVEST 47

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Enquête publique préalable à la délivrance d'un permis de construire

Projet d'aménagement d'une centrale photovoltaïque

Enquête parcellaire

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