Enquête parcellaire

Lattes

et Valergues, porté par Oc'Via Construction Cette demande sera soumise à une enquête publique du mercredi 8 mars 2017 au jeudi 30 mars 2017 à 17 heures, soit pendant 23 jours consécutifs.
A l'issue de l'enquête, il appartiendra au préfet de prendre une décision favorable ou non, et de prononcer, le cas échéant, par voie d'arrêté, la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à la réalisation de l'opération.
La composition de la commission d'enquête est la suivante : Président : M, Bernard Comas, ingénieur en chef de travaux publics de l'État, retraité.
Membres titulaires : M. Jean Jorge, ingénieur divisionnaire des T.P.E., retraité ; M. Bernard Soubra, ingénieur divisionnaire desT.P.E., retraité.
En cas d'empêchement de M. Bernard Comas, la présidence de la commission sera assurée par M. Jean Jorge, membre titulaire de la commission.
Membre suppléant : M, Michel Bossot, ingénieur en chef des ponts et chaussées honoraire, retraité.
En cas d'empêchement de l'un des membres titulaires, celui-ci sera remplacé par M, Michel Bossot, membre suppléant.
Les pièces de chacun des dossiers et les registres d'enquête seront déposés en mairie de Lattes, Lunel, Lunel-Viel, Mauguio, siège de l'enquête, Montpellier, Mudaison, Saint-Brès, Saturargues et Valergues pendant 23 jours consécutifs, du mercredi 8 mars 2017 au jeudi 30 mars 2017 à 17 heures, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet durant les jours et heures d'ouverture des bureaux de la mairie ou les adresser par écrit au président de la commission d'enquête qui les annexera aux registres, après les avoir visées, à l'adresse suivante : M. le président de la commission d'enquête CNM, hôtel de ville, place de la Libération Charles de Gaulle 34130 Mauguio.
L'un au moins des membres de la commission d'enquête recevra en personne les observations du public aux dates et heures suivantes : mairie de Mauguio : mardi 14 mars 2017, de 9 heures à 12 heures ; mairie de Lunel-Viel : mardi 14 mars 2017, de 9 heures à 12 heures ; mairie de Lunel : mardi 14 mars 2017, de 14 heures à 17 heures ; mairie de Lattes : jeudi 16 mars 2017, de 14 heures à 17 heures ; mairie de Mudaison : mardi 21 mars 2017, de 9 heures à 12 heures ; mairie de Saturargues : mardi 21 mars 2017, de 15 heures à 18 heures ; mairie de Valergues : mardi 21 mars 2017, de 14 heures à 17 heures ; mairie de Mauguio : mercredi 22 mars 2017, de 9 heures à 12 heures ; mairie de Lunel-Viel : jeudi 23 mars 2017, de 14 heures à 17 heures ; mairie de Saint-Brès : lundi 27 mars 2017, de 15 heures à 18 heures ; mairie de Lunel : mardi 28 mars 2017, de 14 heures à 17 heures ; mairie de Lattes : mercredi 29 mars 2017, de 9 heures à 12 heures ; mairie de Mauguio : jeudi 30 mars 2017, de 14 heures à 17 heures.
Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public dans chacune des mairies aux jours et heures d'ouvertures suivants : Lattes : du lundi au vendredi, de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures ; Lunel : du lundi au vendredi, de 8 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30, samedi (permanence état civil), de 9 heures à 12 heures ; Lunel-Viel : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ; Mauguio : lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 heures à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30 ; mardi : de 8 heures à 12 h 15 et de 13 h 30 à 19 heures ; samedi : de 10 heures à 12 heures.
Montpellier : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 30 ; le jeudi : de 8 h 30 à 19 heures ; Mudaison : lundi, mardi, mercredi et vendredi, de 8 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures ; jeudi : de 8 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 19 heures ; Saint-Brès : du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 18 heures ; Saturargues : lundi et mercredi, de 8 heures à 12 heures ; mardi : de 15 heures à 19 heures ; vendredi : de 14 heures à 18 heures ; samedi : de de 9 heures à 12 heures ; Valergues : lundi et vendredi, de 9 heures à 12 heures ; mardi et jeudi : de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ; mercredi : de 16 heures à 20 heures.
Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et de l'avis motivé de la commission d'enquête, sur rendez-vous, à la préfecture de l'Hérault, direction des relations avec les collectivités locales, bureau de l'environnement et auprès des mairies concernées, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête publique unique.
Ils seront également publiés sur le site Internet des services de l'État pour une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête http:// http://www.herault.gouv.fr ainsi que sur le site internet d'Oc'Via à l'adresse suivante : http://www.ocvia.fr.