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Plan de prévention des risques
Plan de prévention
des risques

plan de prévention des risques d'inondation

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Rivesaltes
SYND MIXTE DU SCOT PLAINE DU ROUSSILLON
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Août 2025
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Demande d'autorisation environnementale

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Rivesaltes
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Rivesaltes
LEA LOGISTIQUE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Rivesaltes
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Rivesaltes
SYND MIXTE DU SCOT PLAINE DU ROUSSILLON
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Autre
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Demande de permis de construire

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Rivesaltes
LIDL
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Demande de permis de construire

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Rivesaltes
LIDL
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

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Rivesaltes
PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Perpignan  |  Rivesaltes
COMMUNE DE RIVESALTES
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Rivesaltes
COMMUNE DE RIVESALTES
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Demande de permis de construire

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Rivesaltes
LIDL
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SNCF RESEAU

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Baho  |  Baixas  |  Espira-de-l'Agly  |  Opoul-Périllos  |  Peyrestortes  |  Rivesaltes  |  Saint-Estève  |  Salses-le-Château  |  le Soler  |  Toulouges  |  Villeneuve-la-Rivière Voir +
SNCF RESEAU
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Claira  |  Pia  |  Rivesaltes  |  Saint-Laurent-de-la-Salanque  |  Salses-le-Château  |  Torreilles  |  Saint-Hippolyte Voir +
EL FOURAT ENVIRONNEMENT
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Claira  |  Rivesaltes  |  Saint-Laurent-de-la-Salanque  |  Salses-le-Château  |  Torreilles  |  Saint-Hippolyte Voir +
EL FOURAT ENVIRONNEMENT
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PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

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Cabestany  |  Canet-en-Roussillon  |  Perpignan  |  Rivesaltes  |  Saint-Estève  |  Bompas Voir +
PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
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Information du public

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Cabestany  |  Espira-de-l'Agly  |  Perpignan  |  Peyrestortes  |  Rivesaltes Voir +
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
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COMMUNE DE RIVESALTES

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Rivesaltes
COMMUNE DE RIVESALTES
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COMMUNE DE RIVESALTES

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Rivesaltes
COMMUNE DE RIVESALTES
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Rivesaltes
PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
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Plan d'exposition au bruit

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PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
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Plan d'exposition au bruit

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PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
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Plan de prévention des risques
Plan de prévention
des risques

COMMUNE DE RIVESALTES

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Rivesaltes
COMMUNE DE RIVESALTES
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SYND MIXTE DU SCOT PLAINE DU ROUSSILLON

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Alénya  |  Baho  |  Baixas  |  Banyuls-dels-Aspres  |  le Barcarès  |  Bouleternère  |  Brouilla  |  Cabestany  |  Caixas  |  Calce  |  Calmeilles  |  Camélas  |  Canet-en-Roussillon  |  Canohès  |  Casefabre  |  Cases-de-Pène  |  Castelnou  |  Corbère-les-Cabanes  |  Corneilla-del-Vercol  |  Corneilla-la-Rivière  |  Espira-de-l'Agly  |  Estagel  |  Glorianes  |  Ille-sur-Têt  |  Latour-Bas-Elne  |  Llauro  |  Llupia  |  Millas  |  Montalba-le-Château  |  Montescot  |  Montner  |  Néfiach  |  Opoul-Périllos  |  Passa  |  Perpignan  |  Peyrestortes  |  Pollestres  |  Ponteilla  |  Rivesaltes  |  Rodès  |  Saint-Estève  |  Saint-Féliu-d'Amont  |  Saint-Féliu-d'Avall  |  Saint-Jean-Lasseille  |  Saint-Laurent-de-la-Salanque  |  Saint-Michel-de-Llotes  |  Saleilles  |  le Soler  |  Tautavel  |  Terrats  |  Théza  |  Thuir  |  Tordères  |  Torreilles  |  Toulouges  |  Tresserre  |  Trouillas  |  Villemolaque  |  Villeneuve-de-la-Raho  |  Vingrau  |  Bélesta  |  Bompas  |  Cassagnes  |  Fourques  |  Montauriol  |  Saint-Cyprien  |  Saint-Hippolyte  |  Saint-Nazaire  |  Sainte-Marie Voir +
SYND MIXTE DU SCOT PLAINE DU ROUSSILLON
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

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Canet-en-Roussillon  |  Rivesaltes  |  Thuir
SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DES NAPPES SOUTERRAINES DE LA PLAINE DU ROUSSILLON
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

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Leucate  |  Canet-en-Roussillon  |  Rivesaltes  |  Thuir
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

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Leucate  |  Canet-en-Roussillon  |  Rivesaltes  |  Thuir
PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
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Plan d'exposition au bruit

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Cabestany  |  Espira-de-l'Agly  |  Perpignan  |  Peyrestortes  |  Pia  |  Rivesaltes Voir +
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Rivesaltes
PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
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ASA DU CANAL DE RIVESALTES

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Baixas  |  Espira-de-l'Agly  |  Peyrestortes  |  Rivesaltes
ASA DU CANAL DE RIVESALTES
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Information du public

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Cabestany  |  Espira-de-l'Agly  |  Perpignan  |  Peyrestortes  |  Rivesaltes  |  Saleilles Voir +
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

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Rivesaltes
PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
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Autre
Autre

Demande de déclaration d'intérêt général

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Estagel  |  Rivesaltes  |  Saint-Paul-de-Fenouillet
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'AGLY
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PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

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Rivesaltes
PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
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Autre
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SARL CAMPILLA ET FILS

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Rivesaltes
SARL CAMPILLA ET FILS
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