Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

Leucate

le Préfet des Pyrénées Orientales a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des Nappes du Roussillon du 12 novembre 2019 à 9h au 13 décembre 2019 à 17h.
Par décision n°E19000150/34 en date du 07/09/2019, Madame le Président du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné Madame Anne-Isabelle PARDINEILLE, urbaniste, en qualité de commissaire enquêteur.
Le siège de l’enquête est fixé à Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, 11 boulevard Saint-Assiscle BP 20641 66006 PERPIGNAN Cedex.
La personne responsable du projet est Monsieur Francis CLIQUE, Président de la Commission Locale de l’Eau des Nappes.
La fourniture de renseignements et de dossiers (aux frais du demandeur) peut être demandée au Syndicat Mixte pour la protection et la gestion des nappes de la plaine du Roussillon à l’adresse s.le-mestre@nappes-roussillon.fr ou par téléphone 04.68.57.56.51.
Le dossier d’enquête comprend, conformément à l’article R123-8 du code de l’environnement le projet de SAGE, le rapport environnemental qui inclut l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale, un résumé non technique, une note présentant les textes régissant l’enquête et la façon dont cette dernière s’intègre dans la procédure administrative mise en oeuvre, le bilan de la concertation préalable et les avis recueillis en application de l’article R212-39 du code de l’environnement (consultation des institutions).
Le dossier peut être consulté : 1) sur format papier sur l’ensemble des sites d’enquête listés ci-dessous, 2) par voie dématérialisée aux adresses https://www.democratie-active.fr/sagenappes{flag} roussillon/ et http://www.pyreneesorientales. gouv.fr/Dossiers/Enquetes-et-co nsultations-publiques 3) sur un poste informatique mis à la disposition du public au sein de la DDTM des Pyrénées Orientales, 2 rue Jean Richepin BP 50909 66020 PERPIGNAN Cedex, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00.
Les observations et propositions du public peuvent être : 1) consignées sur les registres papiers mis à disposition sur chacun des sites d’enquête ci-dessous, 2) déposées sur le registre dématérialisé à l’adresse https://www.democratieactive. fr/sage-nappes-roussillon/ 3) transmises par courrier électronique à l’adresse sage-nappes-roussillon@democratie active.fr 4) adressées par courrier postal à l’attention de Madame le commissaire enquêteur au Syndicat Mixte pour la protection et la gestion des nappes de la plaine du Roussillon, 1 impasse de la vigneronne 66000 PERPIGNAN Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux permanences fixées aux dates ,heures et lieux suivants: Sites d’enquête Horaires d’ouverture Dates et horaires des permanences Siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine 11 Boulevard Saint-Assiscle BP 20641 66006 PERPIGNAN CEDEX Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 Lundi 18 novembre 2019 de 14h00 à 17h00 Mardi 03 décembre 2019 de 9h00 à 12h00 Mairie d’Argelès-sur-Mer Allée Ferdinand Buisson 66700 ARGELES-SUR-MER Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 Mercredi 20 novembre 2019 de 14h00 à 17h00 Mairie de Thuir 30 boulevard Léon-Jean Grégory 66300 THUIR Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 Vendredi 22 novembre 2019 de 14h00 à 17h00 Mairie de Canet-en-Roussillon Hôtel de ville Place Saint-Jacques 66140 CANET-EN-ROUSSILLON Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Mardi 26 novembre 2019 de 14h00 à 17h00 Mairie de Rivesaltes Place de l’Europe 66602 RIVESALTES Du lundi au jeudi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 Le vendredi de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Mardi 03 décembre 2019 de 14h30 à 17h30 Mairie de Leucate 34, rue du Docteur Sidras Leucate Village 11370 LEUCATE Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 Vendredi 06 décembre 2019 de 10h00 à 12h00 Mairie de Le Barcarès Boulevard du 14 Juillet BP5 66421 LE BARCARES CEDEX Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Vendredi 06 décembre 2019 de 14h00 à 17h00 Mairie d’Elne 14, boulevard Voltaire BP 11 66202 ELNE CEDEX Le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 Mercredi 11 décembre 2019 de 9h00 à 12h00 Mairie de Le Boulou Avenue Léon-Jean Grégory 66160 LE BOULOU Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Jeudi 12 décembre 2019 de 14h00 à 17h00 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public à compter d’un mois après la date de la fin de l’enquête dans les sites d’enquête ci-dessus, à la DDTM ainsi que sur le site http://www.pyreneesorientales. gouv.fr pendant une période d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
La décision prise par les préfets des Pyrénées-Orientales et de l’Aude susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est soit, un arrêté d’approbation du SAGE des Nappes du Roussillon, soit un arrêté de refus. .