Enquête publique Saint-Jean-de-Monts | 25 enquêtes publiques en cours

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25 Enquêtes trouvées

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS

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Date de début : 24/02/2026 - Date de fin : 24/02/2026

Saint-Jean-de-Monts

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS

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Avril 2026

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Autre

Avis de mise à disposition du public

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Date de début : 21/12/2025

la Barre-de-Monts | Notre-Dame-de-Monts | le Perrier | Saint-Jean-de-Monts | Soullans Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS

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Autre

Enquête publique unique

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Date de début : 17/03/2025 - Date de fin : 18/04/2025

le Croisic | Pornic | Noirmoutier-en-l'Île | Saint-Jean-de-Monts | Saint-Nazaire Voir +

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE LOIRE GRAND LARGE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 12/10/2023 - Date de fin : 12/10/2023

Saint-Jean-de-Monts

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS

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Date de début : 27/07/2023 - Date de fin : 27/07/2023

Saint-Jean-de-Monts

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS

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Date de début : 30/05/2023 - Date de fin : 30/06/2023

Saint-Jean-de-Monts

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS

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Autre

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS

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Date de début : 06/02/2023 - Date de fin : 20/02/2023

Saint-Jean-de-Monts

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Date de début : 23/01/2023 - Date de fin : 22/02/2023

Saint-Jean-de-Monts

MONTS FOURNIL

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Autre

Snc Lidl

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Date de début : 09/07/2021 - Date de fin : non déterminée

Saint-Jean-de-Monts

Snc Lidl

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS

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Date de début : 05/06/2021 - Date de fin : 05/07/2021

Saint-Jean-de-Monts

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS

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Date de début : 25/02/2021 - Date de fin : non déterminée

Saint-Jean-de-Monts

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS

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Autre

LES ROSEAUX

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Date de début : 10/12/2020 - Date de fin : non déterminée

Saint-Jean-de-Monts

LES ROSEAUX

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS

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Date de début : 16/08/2019 - Date de fin : 14/09/2019

Saint-Jean-de-Monts

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS

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Date de début : 01/07/2019 - Date de fin : 14/09/2019

Saint-Jean-de-Monts

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS

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Date de début : 12/08/2019 - Date de fin : 14/09/2019

Saint-Jean-de-Monts

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

EOLIENNES EN MER ILES D'YEU ET DE NOIRMOUTIER

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Date de début : 13/12/2018 - Date de fin : non déterminée

EOLIENNES EN MER ILES D'YEU ET DE NOIRMOUTIER

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Autre

PREFECTURE DE LA VENDEE

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Date de début : 19/12/2018 - Date de fin : non déterminée

Notre-Dame-de-Monts | le Perrier | Saint-Jean-de-Monts

PREFECTURE DE LA VENDEE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Commune de SAINT-JEAN-DE-MONTS

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Date de début : 07/12/2018 - Date de fin : 07/01/2019

Saint-Jean-de-Monts

Commune de SAINT-JEAN-DE-MONTS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

EOLIENNES EN MER ILES D'YEU ET DE NOIRMOUTIER

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Date de début : 29/10/2018 - Date de fin : non déterminée

EOLIENNES EN MER ILES D'YEU ET DE NOIRMOUTIER

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Autre

EOLIENNES EN MER ILES D'YEU ET DE NOIRMOUTIER

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Date de début : 29/10/2018 - Date de fin : non déterminée

la Barre-de-Monts | l'Île-d'Yeu | Noirmoutier-en-l'Île | Notre-Dame-de-Monts | Saint-Jean-de-Monts Voir +

EOLIENNES EN MER ILES D'YEU ET DE NOIRMOUTIER

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Autre

EOLIENNES EN MER ILES D'YEU ET DE NOIRMOUTIER

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Date de début : 29/10/2018 - Date de fin : non déterminée

l'Île-d'Yeu | Noirmoutier-en-l'Île | Notre-Dame-de-Monts | Saint-Jean-de-Monts

EOLIENNES EN MER ILES D'YEU ET DE NOIRMOUTIER

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

EOLIENNES EN MER ILES D'YEU ET DE NOIRMOUTIER

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Date de début : 29/10/2018 - Date de fin : non déterminée

EOLIENNES EN MER ILES D'YEU ET DE NOIRMOUTIER

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

plan de prévention des Risques Littoraux

Favori

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Date de début : 13/08/2018 - Date de fin : 18/09/2018

Saint-Jean-de-Monts

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS

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Date de début : 14/03/2018 - Date de fin : non déterminée

Saint-Jean-de-Monts

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS

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Autre

Projet d'aliénation

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Date de début : 09/04/2018 - Date de fin : 24/04/2018

Saint-Jean-de-Monts

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Avis de mise à disposition du public

Enquête publique unique

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Demande d'autorisation environnementale

Snc Lidl

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EOLIENNES EN MER ILES D'YEU ET DE NOIRMOUTIER

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EOLIENNES EN MER ILES D'YEU ET DE NOIRMOUTIER

EOLIENNES EN MER ILES D'YEU ET DE NOIRMOUTIER

EOLIENNES EN MER ILES D'YEU ET DE NOIRMOUTIER

EOLIENNES EN MER ILES D'YEU ET DE NOIRMOUTIER

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