Enquête publique Saint-Sébastien-sur-Loire | 10 enquêtes publiques en cours

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Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

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Date de début : 19/12/2024

Saint-Sébastien-sur-Loire

E13TIM

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Août 2025

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Voirie

Projet de déclassement

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Date de début : 05/02/2024 - Date de fin : 20/02/2024

Saint-Sébastien-sur-Loire

COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE NANTES METROPOLE

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Date de début : 02/02/2023 - Date de fin : 03/03/2023

Saint-Sébastien-sur-Loire

METROPOLE NANTES METROPOLE

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COVI

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Date de début : 14/04/2021 - Date de fin : non déterminée

Bouguenais | Saint-Sébastien-sur-Loire

COVI

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Information du public

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Date de début : 26/10/2020 - Date de fin : 27/11/2020

Saint-Sébastien-sur-Loire

Covi SAS

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Enquête publique unique

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Date de début : 25/03/2019 - Date de fin : 26/04/2019

Bouguenais | Nantes | Rezé | Saint-Sébastien-sur-Loire

Centre Hospitalier Universitaire de Nantes

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Enquête publique unique

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Date de début : 06/09/2018 - Date de fin : 19/10/2018

METROPOLE NANTES METROPOLE

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Plan de déplacements urbains (PDU)

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Date de début : 06/06/2018 - Date de fin : 06/07/2018

METROPOLE NANTES METROPOLE

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Autre

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

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Date de début : 28/06/2016 - Date de fin : non déterminée

METROPOLE NANTES METROPOLE

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Autre

Projet de déclassement

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Date de début : 23/05/2017 - Date de fin : 09/06/2017

Saint-Sébastien-sur-Loire

COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

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