Enquête publique Couëron | 49 enquêtes publiques en cours

Autre

GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

Favori

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Date de début : 08/07/2025

GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

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Autre

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Favori

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Date de début : 17/02/2025

Couëron | Saint-Herblain

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

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Voirie

Projet d'aliénation du chemin rural

Favori

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Date de début : 05/06/2025 - Date de fin : 19/06/2025

Couëron

COMMUNE DE COUERON

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Autre

GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

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Date de début : 02/05/2024

GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

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Autre

GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

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Date de début : 21/03/2024

GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

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Autre

GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

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Date de début : 13/10/2023 - Date de fin : 31/12/2023

GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

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Autre

GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

Favori

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Date de début : 23/01/2023 - Date de fin : 03/04/2023

GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

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Autre

GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

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Date de début : 12/12/2022 - Date de fin : 02/01/2023

GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

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Autre

GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

Favori

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Date de début : 05/10/2022 - Date de fin : 02/01/2023

GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'aménagement foncier

Favori

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Date de début : 03/10/2022 - Date de fin : 04/11/2022

Couëron | Rouans

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

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Autre

Projet d'aménagement foncier

Favori

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Date de début : 03/10/2022 - Date de fin : 04/11/2022

Couëron

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 30/06/2022 - Date de fin : 19/07/2022

Bouée | Cordemais | Couëron | Lavau-sur-Loire

préfecture de la Loire-Atlantique

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

METROPOLE NANTES METROPOLE

Favori

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Date de début : 28/06/2022 - Date de fin : 13/07/2022

Couëron

METROPOLE NANTES METROPOLE

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Autre

GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

Favori

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Date de début : 04/02/2022 - Date de fin : 01/03/2022

GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 25/06/2021 - Date de fin : non déterminée

METROPOLE NANTES METROPOLE

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

Favori

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Date de début : 21/04/2021 - Date de fin : non déterminée

Cheix-en-Retz | Couëron | le Pellerin | Rouans | Saint-Étienne-de-Montluc Voir +

SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

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Autre

GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

Favori

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Date de début : 08/04/2021 - Date de fin : 30/06/2021

GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

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Autre

GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

Favori

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Date de début : 26/03/2021 - Date de fin : non déterminée

GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

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Autre

GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

Favori

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Date de début : 04/01/2021 - Date de fin : 31/03/2021

Couëron | Donges | Montoir-de-Bretagne | Nantes | Saint-Nazaire Voir +

GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

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Autre

GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

Favori

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Date de début : 01/11/2020 - Date de fin : 31/12/2020

GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Enquête publique unique

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Date de début : 04/11/2020 - Date de fin : 20/11/2020

COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 04/11/2020 - Date de fin : 20/11/2020

METROPOLE NANTES METROPOLE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 26/10/2020 - Date de fin : 27/11/2020

Cheix-en-Retz | Couëron | le Pellerin | Rouans | Saint-Étienne-de-Montluc Voir +

SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

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Autre

GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

Favori

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Date de début : 01/07/2020 - Date de fin : 30/09/2020

GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 25/03/2020 - Date de fin : 10/04/2020

COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Enquête publique unique

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Date de début : 25/03/2020 - Date de fin : 10/04/2020

METROPOLE NANTES METROPOLE

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Voirie

Projet d'aliénation

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Date de début : 02/03/2020 - Date de fin : 17/03/2020

Couëron

COMMUNE DE COUERON

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Autre

GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

Favori

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Date de début : 01/07/2019 - Date de fin : 30/09/2019

GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

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Autre

Projet d'aliénation

Favori

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Date de début : 30/10/2018 - Date de fin : 14/11/2018

Couëron

COMMUNE DE COUERON

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Autre

GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

Favori

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Date de début : 01/10/2018 - Date de fin : 31/12/2018

GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

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Autre

ETABLISSEMENTS MANO

Favori

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Date de début : 14/09/2018 - Date de fin : non déterminée

Couëron

ETABLISSEMENTS MANO

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Autre

ETABLISSEMENTS MANO

Favori

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Date de début : 14/09/2018 - Date de fin : non déterminée

Couëron

ETABLISSEMENTS MANO

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Autre

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 06/09/2018 - Date de fin : 19/10/2018

METROPOLE NANTES METROPOLE

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Autre

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Favori

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Date de début : 06/08/2018 - Date de fin : non déterminée

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

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Autre

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Favori

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Date de début : 06/08/2018 - Date de fin : non déterminée

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

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Autre

NOVAE

Favori

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Date de début : 21/06/2018 - Date de fin : non déterminée

Couëron | Indre | Nantes | Orvault | Saint-Herblain Voir +

NOVAE

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Autre

Plan de déplacements urbains (PDU)

Favori

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Date de début : 06/06/2018 - Date de fin : 06/07/2018

METROPOLE NANTES METROPOLE

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Autre

METROPOLE NANTES METROPOLE

Favori

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Date de début : 26/03/2018 - Date de fin : non déterminée

METROPOLE NANTES METROPOLE

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Autre

Enquête publique préalable à l'autorisation environnementale unique

Favori

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Date de début : 28/02/2018 - Date de fin : 30/03/2018

Couëron | Indre | Nantes | Orvault | Saint-Herblain Voir +

IDEX

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Autre

Enquête publique préalable à l'autorisation environnementale unique

Favori

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Date de début : 28/02/2018 - Date de fin : 30/03/2018

Couëron | Indre | Nantes | Orvault | Saint-Herblain Voir +

NOVAE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE NANTES METROPOLE

Favori

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Date de début : 08/12/2017 - Date de fin : non déterminée

Couëron

METROPOLE NANTES METROPOLE

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Autre

METROPOLE NANTES METROPOLE

Favori

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Date de début : 16/10/2017 - Date de fin : 30/10/2017

Couëron

METROPOLE NANTES METROPOLE

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Autre

COMMUNE DE COUERON

Favori

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Date de début : 17/10/2017 - Date de fin : 31/10/2017

Couëron

COMMUNE DE COUERON

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Autre

Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 29/09/2017 - Date de fin : 30/10/2017

Couëron

METROPOLE NANTES METROPOLE

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Autre

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

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Date de début : 28/06/2016 - Date de fin : non déterminée

METROPOLE NANTES METROPOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE NANTES METROPOLE

Favori

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Date de début : 09/05/2017 - Date de fin : 07/06/2017

Couëron

METROPOLE NANTES METROPOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 16/12/2016 - Date de fin : non déterminée

Couëron

Nantes Métropole

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Autre

SAS FERME ÉOLIENNE DU PAYS DE FLÉE

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Date de début : 03/04/2017 - Date de fin : 05/05/2017

Couëron

SAS FERME ÉOLIENNE DU PAYS DE FLÉE

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Autre

COMMUNE DE COUERON

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Date de début : 07/03/2017 - Date de fin : 23/03/2017

Couëron

COMMUNE DE COUERON

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