Enquête publique Trégunc | 25 enquêtes publiques en cours

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25 Enquêtes trouvées

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE TREGUNC

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Date de début : 04/11/2025 - Date de fin : 04/11/2025

Trégunc

COMMUNE DE TREGUNC

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Avril 2026

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

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Date de début : 12/11/2025 - Date de fin : 15/12/2025

CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION

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Autre

DUGUE ELECTROMENAGER

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Date de début : 07/03/2024

Trégunc

DUGUE ELECTROMENAGER

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Autre

DUGUE ELECTROMENAGER

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Date de début : 07/03/2024

Trégunc

DUGUE ELECTROMENAGER

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

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Date de début : 16/02/2024 - Date de fin : 16/02/2024

Trégunc

COMMUNE DE TREGUNC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

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Date de début : 12/12/2023 - Date de fin : 12/12/2023

Trégunc

COMMUNE DE TREGUNC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

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Date de début : 15/12/2023 - Date de fin : 15/12/2023

Trégunc

COMMUNE DE TREGUNC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Avis de prolongation d'enquête publique

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Date de début : 21/08/2023 - Date de fin : 21/08/2023

Trégunc

COMMUNE DE TREGUNC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 27/06/2023 - Date de fin : 27/06/2023

Trégunc

COMMUNE DE TREGUNC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE TREGUNC

Favori

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Date de début : 17/07/2023 - Date de fin : 18/08/2023

Trégunc

COMMUNE DE TREGUNC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 11/04/2023 - Date de fin : 11/05/2023

Trégunc

COMMUNE DE TREGUNC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE TREGUNC

Favori

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Date de début : 03/10/2022 - Date de fin : 03/11/2022

Trégunc

COMMUNE DE TREGUNC

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 06/09/2022 - Date de fin : 03/10/2022

BIOGAZ DE BANNALEC

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Autre

COMMUNE DE TREGUNC

Favori

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Date de début : 27/06/2022 - Date de fin : 28/07/2022

Trégunc

COMMUNE DE TREGUNC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 05/05/2022 - Date de fin : non déterminée

Trégunc

COMMUNE DE TREGUNC

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 07/03/2022 - Date de fin : 25/03/2022

Trégunc

COMMUNE DE TREGUNC

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Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 11/01/2022 - Date de fin : 14/02/2022

Trégunc

COMMUNE DE TREGUNC

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Autre

Projet d'acquisition

Favori

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Date de début : 12/01/2022 - Date de fin : 28/01/2022

Trégunc

COMMUNE DE TREGUNC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 27/12/2021 - Date de fin : non déterminée

Trégunc

CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION

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Autre

COSTE DE BAGNEAUX MICHELE NÉE CALONNEC

Favori

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Date de début : 23/06/2021 - Date de fin : non déterminée

Trégunc

COSTE DE BAGNEAUX MICHELE NÉE CALONNEC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

commune de Trégunc

Favori

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Date de début : 22/07/2020 - Date de fin : non déterminée

Trégunc

commune de Trégunc

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Autre

COMMUNE DE TREGUNC

Favori

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Date de début : 04/05/2020 - Date de fin : non déterminée

Trégunc

COMMUNE DE TREGUNC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 23/04/2020 - Date de fin : non déterminée

Trégunc

COMMUNE DE TREGUNC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 04/12/2019 - Date de fin : 04/01/2020

Trégunc

COMMUNE DE TREGUNC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 25/04/2017 - Date de fin : non déterminée

Trégunc

COMMUNE DE TREGUNC

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Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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