Enquête publique Val d'Anast | 25 enquêtes publiques en cours

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25 Enquêtes trouvées

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

COMMUNE DE VAL D'ANAST

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Date de début : 04/02/2025 - Date de fin : 19/02/2025

Val d'Anast

COMMUNE DE VAL D'ANAST

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Avril 2026

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Demande de déclaration d'utilité publique

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Date de début : 20/09/2023 - Date de fin : 20/10/2023

SM DE GESTION POUR L'APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE DE L'ILLE-ET-VILAINE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

PIGEON CARRIERES

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Date de début : 01/08/2023 - Date de fin : 04/09/2023

Mernel | Val d'Anast

PIGEON CARRIERES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

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Date de début : 28/04/2023 - Date de fin : 03/06/2023

Campel | Lohéac | Maure-de-Bretagne | Val d'Anast

COMMUNE DE VAL D'ANAST

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 28/04/2023 - Date de fin : 03/06/2023

Campel | Lohéac | Maure-de-Bretagne | Val d'Anast

COMMUNE DE VAL D'ANAST

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 28/04/2023 - Date de fin : 03/06/2023

Campel | Lohéac | Maure-de-Bretagne | Val d'Anast

COMMUNE DE VAL D'ANAST

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

SARL ELEVAGE PESCHARD

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Date de début : 01/12/2021 - Date de fin : 29/12/2021

SARL ELEVAGE PESCHARD

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

SARL ELEVAGE PESCHARD

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Date de début : 01/12/2021 - Date de fin : 29/12/2021

SARL ELEVAGE PESCHARD

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

SARL ELEVAGE PESCHARD

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Date de début : 29/11/2021 - Date de fin : non déterminée

SARL ELEVAGE PESCHARD

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

EVAIN Franck

Favori

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Date de début : 02/11/2021 - Date de fin : 02/12/2021

les Brulais | Guer | Val d'Anast

EVAIN Franck

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

GAEC DE LA CHARMILLE

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Date de début : 27/09/2021 - Date de fin : 27/10/2021

Bruc-sur-Aff | Pipriac | Saint-Séglin | Sixt-sur-Aff | Val d'Anast Voir +

GAEC DE LA CHARMILLE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

GAEC DE LA CHARMILLE

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Date de début : 27/09/2021 - Date de fin : 27/10/2021

Bruc-sur-Aff | Pipriac | Saint-Séglin | Sixt-sur-Aff | Val d'Anast Voir +

GAEC DE LA CHARMILLE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

EARL Le Canut

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Date de début : 20/09/2021 - Date de fin : 20/10/2021

EARL Le Canut

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Enquête publique unique

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Date de début : 06/05/2021 - Date de fin : 26/05/2021

Plélan-le-Grand | Augan | Guer | Val d'Anast

Syndicat mixte du Grand Bassin de l'Oust

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Enquête publique unique

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Date de début : 06/05/2021 - Date de fin : 26/05/2021

Plélan-le-Grand | Augan | Guer | Val d'Anast

SYNDICAT MIXTE DU GRAND BASSIN DE L OUST

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 07/09/2020 - Date de fin : non déterminée

Maure-de-Bretagne | Val d'Anast

COMMUNE DE VAL D'ANAST

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE VAL D'ANAST

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Date de début : 07/09/2020 - Date de fin : non déterminée

Val d'Anast

COMMUNE DE VAL D'ANAST

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE VAL D'ANAST

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Date de début : 20/07/2020 - Date de fin : 20/08/2020

Maure-de-Bretagne | Val d'Anast

COMMUNE DE VAL D'ANAST

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 04/02/2019 - Date de fin : non déterminée

Bovel | Vezin-le-Coquet | Val d'Anast

SYNDICAT MIXTE DE GESTION POUR L'APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE DE L ILLE ET VILAINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

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Date de début : 12/11/2018 - Date de fin : 15/12/2018

Bain-de-Bretagne | Grand-Fougeray | Guichen | Guipry-Messac | Val d'Anast Voir +

SYND MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS DES VALLONS DE VILAINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE VAL D'ANAST

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Date de début : 26/02/2018 - Date de fin : non déterminée

Val d'Anast

COMMUNE DE VAL D'ANAST

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE VAL D'ANAST

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Date de début : 26/10/2017 - Date de fin : 29/01/2018

Val d'Anast

COMMUNE DE VAL D'ANAST

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Autre

COMMUNE DE VAL D'ANAST

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Date de début : 30/08/2017 - Date de fin : 14/09/2017

Val d'Anast

COMMUNE DE VAL D'ANAST

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE VAL D'ANAST

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Date de début : 09/05/2017 - Date de fin : non déterminée

Maure-de-Bretagne | Val d'Anast

COMMUNE DE VAL D'ANAST

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE MAURE DE BRETAGNE

Favori

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Date de début : 20/02/2017 - Date de fin : 22/03/2017

Maure-de-Bretagne

COMMUNE DE MAURE DE BRETAGNE

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SARL ELEVAGE PESCHARD

SARL ELEVAGE PESCHARD

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GAEC DE LA CHARMILLE

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Enquête publique unique

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