Installations classées (ICPE) | Parue dans la presse le
Ouest France /Edition d'Ille et Vilaine

GAEC DE LA CHARMILLE
Bruc-sur-Aff

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Bruc-sur-Aff |  Pipriac |  Saint-Séglin |  Sixt-sur-Aff |  Val d'Anast
Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : GAEC DE LA CHARMILLE

PRÉFET D'ILLE ET VILAINE Direction de la coordination interministérielle et de l'appui territorial Bureau de l'environnement et de l'utilite publique AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté préfectoral, le préfet informe les habitants des communes de Bruc-sur Aff, Pipriac, Saint-Seglin, Sixt-sur-Aff ...

et Val d'Anast, qu'une consultation du public va être ouverte du 27 septembre 2021 au 27 octobre 2021 inclus, sur la demande présentée par le Gaec de La Charmille, en vue d'obtenir l'enregistrement de l'extension d'un élevage de porcs situé au lieu-dit 'La Machardais' sur la commune de Bruc-sur-Aff, ainsi que la modification du plan d'épandage.
Le dossier est consultable : à la mairie de Bruc-sur-Aff, aux heures suivantes : le lundi de 8 h 30 à 12 h 15, le mardi de 8 h 30 à 12 h 15, le mercredi de 8 h 30 à 12 h 15, le jeudi de 8 h 30 à 12 h 15, le vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 (sous réserve de l'évolution de la crise sanitaire liée à la Covid-19), sur le site internet de la préfecture d'Illeet Vilaine à l'adresse suivante : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ icpe Le public pourra formuler ses observations avant la fin du délai de consultation du public : à la mairie de Bruc-sur-Aff, sur un registre ouvert à cet effet, par voie postale : à l'attention de M. le Préfet d'Ille-et-Vilaine, DCIAT/bureau de l'environnement et de l'utilité publique, 3, avenue de la Préfecture, 35026 Rennes cedex 9, par voie électronique à l'adresse suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr (en précisant l'objet du courriel : 'Consultation du public_GAEC DE LA CHARMILLE_ BRUC-SUR-AFF'). À l'expiration du délai de consultation, le registre sera clos par le maire concerné qui le transmettra au préfet avec l'ensemble du dossier et pièces annexées.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions ou un refus, formalisée par arrêté préfectoral..

Territoires concernés : Bruc-sur-Aff Pipriac Saint-Séglin Sixt-sur-Aff Val d'Anast
L'enquête est terminée
27 septembre 2021
27 octobre 2021

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