Enquête publique Vaugines | 18 enquêtes publiques en cours

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18 Enquêtes trouvées

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE VAUGINES

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Date de début : 20/10/2025 - Date de fin : 21/11/2025

Vaugines

COMMUNE DE VAUGINES

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Octobre 2025

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Autre

DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

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Date de début : 01/04/2025 - Date de fin : 23/04/2025

Vaugines

DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Date de début : 04/11/2024 - Date de fin : 02/12/2024

Vaugines

BERGIER VALORISATION

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Autre

CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE

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Date de début : 22/01/2024

CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Plan particulier d'intervention (PPI)

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Date de début : 07/04/2022 - Date de fin : non déterminée

SUEZ

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Autre

CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE

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Date de début : 20/06/2019 - Date de fin : non déterminée

CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 17/05/2019 - Date de fin : non déterminée

Vaugines

COMMUNE DE VAUGINES

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Voirie

COMMUNE DE VAUGINES

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Date de début : 04/06/2019 - Date de fin : 20/06/2019

Vaugines

COMMUNE DE VAUGINES

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Autre

CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE

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Date de début : 06/05/2019 - Date de fin : 07/06/2019

CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE

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Autre

CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE

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Date de début : 04/04/2019 - Date de fin : non déterminée

CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 22/02/2019 - Date de fin : 26/04/2019

Vaugines

COMMUNE DE VAUGINES

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Autre

COMMUNE DE VAUGINES

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Date de début : 17/11/2017 - Date de fin : non déterminée

Vaugines

COMMUNE DE VAUGINES

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Autre

COMMUNE DE VAUGINES

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Date de début : 23/11/2017 - Date de fin : non déterminée

Vaugines

COMMUNE DE VAUGINES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 25/09/2017 - Date de fin : non déterminée

Vaugines

COMMUNE DE VAUGINES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 04/07/2017 - Date de fin : non déterminée

CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE

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Autre

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 22/05/2017 - Date de fin : 23/06/2017

Vaugines

COMMUNE DE VAUGINES

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Autre

CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE

Favori

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Date de début : 02/02/2017 - Date de fin : non déterminée

CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Commune de VAUGINES

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Date de début : 16/12/2016 - Date de fin : non déterminée

Vaugines

Commune de VAUGINES

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