Enquête publique Ychoux | 19 enquêtes publiques en cours

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19 Enquêtes trouvées

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande de permis de construire

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Date de début : 28/07/2025 - Date de fin : 11/09/2025

Ychoux

PHOTOSOL DEVELOPPEMENT

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Octobre 2025

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 07/08/2025 - Date de fin : 10/09/2025

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS

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Autre

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS

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Date de début : 02/12/2024 - Date de fin : 04/01/2025

Ychoux

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE D YCHOUX

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Date de début : 08/12/2022 - Date de fin : 08/01/2023

Ychoux

COMMUNE D YCHOUX

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

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Date de début : 21/09/2022 - Date de fin : 07/10/2022

Ychoux

COMMUNE D YCHOUX

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Date de début : 21/02/2022 - Date de fin : 21/03/2022

Mios | Ychoux

EQUI BIO PAYS DE BUCH

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE D YCHOUX

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Date de début : 08/11/2021 - Date de fin : non déterminée

Ychoux

COMMUNE D YCHOUX

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE D YCHOUX

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Date de début : 28/06/2021 - Date de fin : non déterminée

Ychoux

COMMUNE D YCHOUX

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 15/06/2020 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

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Date de début : 02/03/2020 - Date de fin : non déterminée

Ychoux

COMMUNE D YCHOUX

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Voirie

Commune de Ychoux

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Date de début : 23/03/2020 - Date de fin : 06/04/2020

Ychoux

Commune de Ychoux

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 12/12/2019 - Date de fin : non déterminée

Ychoux

COMMUNE D YCHOUX

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 20/08/2019 - Date de fin : 20/09/2019

Ychoux

COMMUNE D YCHOUX

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Date de début : 04/06/2019 - Date de fin : 02/07/2019

Ychoux

SIVOM DU BORN

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Date de début : 19/02/2019 - Date de fin : 19/03/2019

Ychoux

COMMUNE D YCHOUX

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Autre

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS

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Date de début : 29/11/2017 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE D YCHOUX

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Date de début : 29/11/2017 - Date de fin : non déterminée

Ychoux

COMMUNE D YCHOUX

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Autre

COMMUNE D YCHOUX

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Date de début : 03/04/2017 - Date de fin : non déterminée

Ychoux

COMMUNE D YCHOUX

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VALPAQ

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Date de début : 03/01/2017 - Date de fin : non déterminée

Ychoux

VALPAQ

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