Demande de permis de construire

Ychoux

de la SAS PHOTOSOL DEVELOPPEMENT 71 Rue Carle Vemet 33130 BORDEAUX Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, Est ouverte à la mairie de Ychoux, siège de l'enquête publique, durant 46 jours consécutifs, du lundi 28 juillet 2025 à 09h00 au jeudi 11 septembre 2025 à 12h00.
Le préfet des Landes est l'autorité compétente pour prendre l'arrêté de permis de construire selon les dispositions de l'article L. 422-2 du code de l'urbanisme.
Monsieur Jean-Philippe THEON a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur Cédric GRANGER en qualité de suppléant, par décision n° E25000057/64 du président du tribunal administratif de Pau du 13 juin 2025.
Toute personne intéressée pourra consulter le dossier d'enquête comprenant notamment les formulaires cerfa, l'étude d'impact, le résumé non technique, et les avis émis sur le projet : sur support papier : à la mairie de Ychoux, siège de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, soit les lundis et mercredis de 08h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h30 ; les mardis et jeudis de 08h00 à 12h00 ; les vendredis de 08h00 à 12h00 et de 14h30 à 16h30 ; sur un poste informatique : à la mairie de Ychoux, siège de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ; sur le site internet des services de l'État : à l'adresse suivante https://www.landes.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques ; Les observations et propositions relatives au projet pourront, du lundi 28 juillet 2025 à 09h00 au jeudi 11 septembre 2025 à 12h00, être : consignées par écrit sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de Ychoux, siège de l'enquête publique aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ; envoyées par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie de Ychoux, siège de l'enquête publique Rue Félix Arnaudin 40160 Ychoux ; transmises par courriel à ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr avant le jeudi 11 septembre 2025 à 12h00.
Monsieur Jean-Philippe THEON recevra le public à la mairie de Ychoux aux dates et heures suivantes : Lundi 28 juillet 2025 de 09h00 à 12h00 -Vendredi 29 août 2025 de 13h30 à 16h30 Jeudi 11 septembre 2025 de 09h00 à 12h00 Toutes informations portant sur ladite demande pourront être sollicitées auprès de Monsieur Thomas AUBAGNAC de la SAS PHOTOSOL DEVELOPPEMENT 71 Rue Carle Vemet 33800 Bordeaux 06 82 77 03 52 lydie.riviere@photosol.fr .
Dans les trente jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur remettra à Monsieur le préfet des Landes son rapport et ses conclusions motivées sur le projet.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Ychoux, siège de l'enquête publique, à la direction départementale des territoires et de la mer des Landes service aménagement et risques (SAR) (05 58 51 30 00) et sur le site internet des services de l'État dans les Landes où elle sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête..