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9464 Enquêtes trouvées
Déclaration d'intérêt général
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Commune de CHAISE-DIEU-DU-THEIL
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Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)
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Commune de BACILLY
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Projet de déclassement de voies communales
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Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
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Coopérative Laitière Isigny Sainte-Mère
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aménagement
Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
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Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)
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Projet de déclassement de voies communales
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(DUP)
Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique
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COMMUNE DE GRAND-QUEVILLY
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Projet d'aliénation des chemins ruraux
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aménagement
Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)
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aménagement
Déclaration d'utilité publique (DUP)
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aménagement
Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)
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aménagement
Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)
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aménagement
Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)
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(DUP)
Enquête parcellaire
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aménagement
COMMUNE D'EPOUVILLE
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SOCIETE DES CARRIERES STREF
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aménagement
Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
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SARL Salmoniculture de la Lieure
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CARRIÈRES STREF
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Déclaration d'utilité publique (DUP)
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