Notre territoire

Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 18/01/2017 - Date de fin : 16/02/2017

le Roncenay-Authenay

syndicat intercommunal de la Haute vallée de l'Iton

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Autre

Commune de CHAISE-DIEU-DU-THEIL

Favori

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Date de début : 16/01/2017 - Date de fin : 16/02/2017

Chaise-Dieu-du-Theil

Commune de CHAISE-DIEU-DU-THEIL

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Autre

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 07/02/2017 - Date de fin : 10/03/2017

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EURE-MADRIE-SEINE

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Autre

Commune de BACILLY

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 18/01/2017 - Date de fin : 01/02/2017

Bacilly

Commune de BACILLY

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Autre

Projet de déclassement de voies communales

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 23/01/2017 - Date de fin : 23/02/2017

Orval-sur-Sienne

COMMUNE DE ORVAL SUR SIENNE

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Autre

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 27/12/2016 - Date de fin : 27/01/2017

Morsalines

COMMUNE DE MORSALINES

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Autre

Coopérative Laitière Isigny Sainte-Mère

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 04/01/2017 - Date de fin : non déterminée

Osmanville

Coopérative Laitière Isigny Sainte-Mère

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 27/12/2016 - Date de fin : non déterminée

Bénouville

COMMUNE DE BÉNOUVILLE

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Autre

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 17/01/2017 - Date de fin : 17/02/2017

Réville

COMMUNE DE REVILLE

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Autre

Projet de déclassement de voies communales

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 23/01/2017 - Date de fin : 23/02/2017

Orval-sur-Sienne

COMMUNE DE ORVAL SUR SIENNE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 10/01/2017 - Date de fin : 09/02/2017

Dieppe

COMMUNE DE DIEPPE

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Autre

COMMUNE DE GRAND-QUEVILLY

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 09/01/2016 - Date de fin : non déterminée

le Grand-Quevilly

COMMUNE DE GRAND-QUEVILLY

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Autre

Projet d'aliénation des chemins ruraux

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 24/01/2017 - Date de fin : 07/02/2017

Maupertuis

COMMUNE DE MAUPERTUIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 29/12/2016 - Date de fin : non déterminée

Denneville

COMMUNE DE DENNEVILLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 26/07/2016 - Date de fin : non déterminée

Fontenay-le-Pesnel

COMMUNE DE FONTENAY-LE-PESNEL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 12/12/2016 - Date de fin : non déterminée

Bacqueville-en-Caux

COMMUNE DE BACQUEVILLE EN CAUX

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 13/01/2017 - Date de fin : non déterminée

Louvetot

commune de LOUVETOT

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 28/12/2016 - Date de fin : non déterminée

Mousseaux-Neuville

COMMUNE DE MOUSSEAUX NEUVILLE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 24/01/2017 - Date de fin : 14/02/2017

le Havre

COMMUNE DE LE HAVRE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE D'EPOUVILLE

Favori

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Date de début : 20/12/2016 - Date de fin : non déterminée

Épouville

COMMUNE D'EPOUVILLE

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Autre

SOCIETE DES CARRIERES STREF

Favori

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Date de début : 11/01/2017 - Date de fin : 15/02/2017

Criquebeuf-sur-Seine | Martot

SOCIETE DES CARRIERES STREF

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 03/01/2017 - Date de fin : non déterminée

Gisors

COMMUNE DE GISORS

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Autre

SARL Salmoniculture de la Lieure

Favori

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Date de début : 30/01/2017 - Date de fin : 01/03/2017

SARL Salmoniculture de la Lieure

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Autre

CARRIÈRES STREF

Favori

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Date de début : 11/01/2017 - Date de fin : 15/02/2017

Criquebeuf-sur-Seine

CARRIÈRES STREF

voir l’enquête publique

Autre

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 09/01/2017 - Date de fin : 10/02/2017

Pointel | Putanges-le-Lac

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU

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9464 Enquêtes trouvées

Déclaration d'intérêt général

Commune de CHAISE-DIEU-DU-THEIL

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Commune de BACILLY

Projet de déclassement de voies communales

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Coopérative Laitière Isigny Sainte-Mère

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Projet de déclassement de voies communales

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

COMMUNE DE GRAND-QUEVILLY

Projet d'aliénation des chemins ruraux

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

Enquête parcellaire

COMMUNE D'EPOUVILLE

SOCIETE DES CARRIERES STREF

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

SARL Salmoniculture de la Lieure

CARRIÈRES STREF

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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