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Plan de prévention des risques
Plan de prévention
des risques

PREFECTURE DE REGION NORMANDIE

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Rouen
PREFECTURE DE REGION NORMANDIE
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Décembre 2024
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

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Vire
COMMUNE DE VIRE NORMANDIE
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Voirie
Voirie

Projet de déclassement des voies communales

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Terres de Druance
COMMUNE DE TERRES DE DRUANCE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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la Pernelle
CARRIERES LEROUX PHILIPPE
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Voirie
Voirie

Projet de désaffectation d'un chemin rural

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Condé-en-Normandie
COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIE
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

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Champosoult
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DE L'EAU
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du zonage d'assainissement

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Sap-en-Auge
COMMUNE DE SAP-EN-AUGE
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Voirie
Voirie

COMMUNE DE ATHIS VAL DE ROUVRE

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Athis-Val-de-Rouvre
COMMUNE DE ATHIS VAL DE ROUVRE
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Voirie
Voirie

Projet d'aliénation partielle de la voirie

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Athis-Val-de-Rouvre
COMMUNE DE ATHIS VAL DE ROUVRE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

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Tourouvre-au-Perche
CC DES HAUTS DU PERCHE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Hugleville-en-Caux  |  Sainte-Austreberthe
COMMUNE DE HUGLEVILLE EN CAUX
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Voirie
Voirie

Projet d'aliénation d'un chemin rural

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Magneville
COMMUNE DE MAGNEVILLE
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Plan de prévention des risques
Plan de prévention
des risques

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

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Authie  |  Bénouville  |  Biéville-Beuville  |  Blainville-sur-Orne  |  Bourguébus  |  Bretteville-sur-Odon  |  Caen  |  Cairon  |  Cambes-en-Plaine  |  Carpiquet  |  Colleville-Montgomery  |  Colombelles  |  Cormelles-le-Royal  |  Cuverville  |  Démouville  |  Épron  |  Éterville  |  Fleury-sur-Orne  |  le Fresne-Camilly  |  Garcelles-Secqueville  |  Giberville  |  Grentheville  |  Hermanville-sur-Mer  |  Hérouville-Saint-Clair  |  Hubert-Folie  |  Ifs  |  Lion-sur-Mer  |  Louvigny  |  Mathieu  |  Mondeville  |  Mouen  |  Ouistreham  |  Périers-sur-le-Dan  |  Rocquancourt  |  Rosel  |  Rots  |  Saint-Aignan-de-Cramesnil  |  Saint-André-sur-Orne  |  Saint-Aubin-d'Arquenay  |  Saint-Contest  |  Saint-Germain-la-Blanche-Herbe  |  Saint-Manvieu-Norrey  |  Soliers  |  Thaon  |  Tilly-la-Campagne  |  Tourville-sur-Odon  |  Verson  |  Villons-les-Buissons Voir +
CU CAEN LA MER
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Autre
Autre

SOCIETE D'EXPLOITATION ET D'ACTION LOCALE POUR LES AEROPORTS REGIONAUX (SEALAR)

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Rouen
SOCIETE D'EXPLOITATION ET D'ACTION LOCALE POUR LES AEROPORTS REGIONAUX (SEALAR)
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet d'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

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l'Aigle
CC DES PAYS DE L'AIGLE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Rouen
PISCICULTURES DE BRETAGNE
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Autre
Autre

SAMFI - INVEST

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Carpiquet
SAMFI - INVEST
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

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Saint-Fromond
SYNDICAT MIXTE DU POINT FORT
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Voirie
Voirie

Projet d'aliénation du chemin rural

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le Pré-d'Auge
COMMUNE DU PRE D'AUGE
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Autre
Autre

COMMUNE DE LE CHATEAU D'ALMENECHES

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le Château-d'Almenêches
COMMUNE DE LE CHATEAU D'ALMENECHES
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Plumetot
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Amfreville
COMMUNE D'AMFREVILLE
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Autre
Autre

AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE

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Alençon
AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE

Favori

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Caen
AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE

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Évreux
AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE
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