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Voirie
Voirie

COMMUNE DE VIRE NORMANDIE

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Vire-Normandie
COMMUNE DE VIRE NORMANDIE
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Octobre 2026
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Voirie
Voirie

Projet d'aliénation de chemins ruraux

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Val-au-Perche
COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE
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Voirie
Voirie

Projet de déclassement partiel de la voirie

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Les Monts du Roumois
COMMUNE DE LES MONTS DU ROUMOIS
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Voirie
Voirie

Projet de déclassement partiel de la voirie

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Thenouville
COMMUNE DE THENOUVILLE
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

Demande d'autorisation environnementale

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Mauny
SM DE GESTION DE LA SEINE NORMANDE
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Autre
Autre

Déclaration d'intérêt général

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Blonville-sur-Mer
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER CALVADOS
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Voirie
Voirie

Projet d'aliénation

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Donnay
COMMUNE DE DONNAY
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

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Canteleu  |  Déville-lès-Rouen  |  Malaunay  |  Maromme
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

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Rouen
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
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Voirie
Voirie

Projet d'aliénation partielle de la voirie

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Athis-Val-de-Rouvre
COMMUNE DE ATHIS VAL DE ROUVRE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

CA CAUX SEINE AGGLO

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Lillebonne
CA CAUX SEINE AGGLO
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Autre
Autre

Enquête publique préalable à la délivrance d'un permis de construire

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Sallenelles
DEPARTEMENT DU CALVADOS
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Déclaration d'intérêt général

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Saint-Lô
AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS
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Voirie
Voirie

COMMUNE DE PAVILLY

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Pavilly
COMMUNE DE PAVILLY
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Habloville
PE ELEMENTS 16
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Information du public

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Rouen
QAIR FRANCE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

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Hugleville-en-Caux
CC PLATEAU DE CAUX
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Bellou-en-Houlme
SCEA DE LA LONGRAIS
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Juaye-Mondaye
COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Bayeux
COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

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Acquigny  |  Alizay  |  Amfreville-sous-les-Monts  |  Amfreville-sur-Iton  |  Andé  |  Connelles  |  Crasville  |  Criquebeuf-sur-Seine  |  les Damps  |  la Haye-le-Comte  |  la Haye-Malherbe  |  Herqueville  |  Heudebouville  |  Igoville  |  Incarville  |  Louviers  |  Martot  |  le Mesnil-Jourdain  |  Pinterville  |  Pîtres  |  Pont-de-l'Arche  |  Porte-Joie  |  Poses  |  Quatremare  |  Saint-Étienne-du-Vauvray  |  Saint-Pierre-du-Vauvray  |  Surtauville  |  Tournedos-sur-Seine  |  la Vacherie  |  Val-de-Reuil  |  le Vaudreuil  |  Vironvay  |  Léry  |  le Manoir  |  Surville Voir +
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Ceton  |  Perche-en-Nocé  |  Avezé
TROHEL ROMAIN MARC SEBASTIEN
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Voirie
Voirie

Projet de déclassement partiel de la voirie

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Évreux
DEPARTEMENT DE L EURE
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Voirie
Voirie

Projet d'aliénation du chemin rural

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Saint-Pierre-d'Entremont
COMMUNE DE SAINT PIERRE D ENTREMONT
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Domjean
BERNASCONI TRAVAUX PUBLICS
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