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Autre
Autre

Déclaration d'intérêt général

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le Mans
LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
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Décembre 2024
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

ENR GIE SOUDAN

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Soudan  |  Soudan
ENR GIE SOUDAN
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

ENR GIE SOUDAN

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Soudan
ENR GIE SOUDAN
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Voirie
Voirie

COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE

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Divatte-sur-Loire
COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE
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Autre
Autre

HYNAMICS

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Saint-Nazaire
HYNAMICS
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Voirie
Voirie

COMMUNE DE LA TURBALLE

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la Turballe
COMMUNE DE LA TURBALLE
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

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Venansault
COMMUNE DE VENANSAULT
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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la Garnache
ORIZON ENVIRONNEMENT
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

SYNDICAT D'EAU DE L'ANJOU

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Saint-Georges-sur-Loire
SYNDICAT D'EAU DE L'ANJOU
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

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Nantes
SNCF VOYAGEURS LOIRE OCEAN
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

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Origné
COMMUNE D'ORIGNE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS

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Ambrières-les-Vallées  |  le Pas  |  Saint-Ellier-du-Maine
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS

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Ambrières-les-Vallées  |  Carelles  |  Chantrigné  |  Châtillon-sur-Colmont  |  Colombiers-du-Plessis  |  Couesmes-Vaucé  |  la Dorée  |  Fougerolles-du-Plessis  |  Gorron  |  Hercé  |  Landivy  |  Lesbois  |  Levaré  |  Montaudin  |  Oisseau  |  le Pas  |  Pontmain  |  Saint-Aubin-Fosse-Louvain  |  Saint-Berthevin-la-Tannière  |  Saint-Ellier-du-Maine  |  Saint-Loup-du-Gast  |  Saint-Mars-sur-Colmont  |  Saint-Mars-sur-la-Futaie  |  Soucé  |  Vieuvy  |  Brecé  |  Désertines Voir +
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS
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Voirie
Voirie

COMMUNE D'ANGERS

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Angers
COMMUNE D'ANGERS
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Enquête parcellaire

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Brissac Loire Aubance
DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
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Voirie
Voirie

METROPOLE NANTES METROPOLE

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Nantes
METROPOLE NANTES METROPOLE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

CC DU PAYS DE MORTAGNE

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les Landes-Genusson
CC DU PAYS DE MORTAGNE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

CA SAUMUR VAL DE LOIRE

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Saumur
CA SAUMUR VAL DE LOIRE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE GENESTON

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Geneston
COMMUNE DE GENESTON
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande de permis de construire

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Saint-Longis
SAINT LONGIS PV
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

CC DU PAYS DE MORTAGNE

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les Landes-Genusson  |  Saint-Laurent-sur-Sèvre  |  Tiffauges
CC DU PAYS DE MORTAGNE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

ANJOU LOIR ET SARTHE

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Tiercé
ANJOU LOIR ET SARTHE
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Voirie
Voirie

Projet de déclassement du Domaine Public

Favori

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Pornichet
COMMUNE DE PORNICHET
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Voirie
Voirie

Projet de déclassement du Domaine Public

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Trignac
COMMUNE DE TRIGNAC
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

Demande d'autorisation environnementale

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Saint-Julien-des-Landes
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DES-LANDES
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