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CC DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS
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Octobre 2025
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Guillestre
COMMUNE DE GUILLESTRE
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

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Guillestre
CC DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

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CC DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique et parcellaire

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CC DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Guillestre
COMMUNE DE GUILLESTRE
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Autre
Autre

Plan de servitudes aéronautiques de dégagement

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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Guillestre
COMMUNE DE GUILLESTRE
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Autre
Autre

Demande de permis de construire

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Guillestre
COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

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Guillestre
CC DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

COMMUNE DE GUILLESTRE

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Guillestre
COMMUNE DE GUILLESTRE
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

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Guillestre
COMMUNE DE GUILLESTRE
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

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Guillestre
COMMUNE DE GUILLESTRE
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

Enquête publique unique

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CC DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Déclaration d'intérêt général

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Guillestre  |  Vars
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Autre
Autre

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

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Guillestre
COMMUNE DE GUILLESTRE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE GUILLESTRE

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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Déclaration d'intérêt général

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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

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Guillestre
COMMUNE DE GUILLESTRE
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

COMMUNE DE GUILLESTRE

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Guillestre
COMMUNE DE GUILLESTRE
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

Enquête publique unique

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CC DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS
voir l’enquête publique
Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Travaux de captage

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Ceillac  |  Guillestre
COMMUNE DE GUILLESTRE
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Autre
Autre

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

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COMMUNE DE GUILLESTRE
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Autre
Autre

Enquête publique unique

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COMMUNE DE GUILLESTRE
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Autre
Autre

Avis de mise à disposition du public

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