Notre territoire

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Favori

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Date de début : 16/09/2024 - Date de fin : 16/09/2024

Lons-le-Saunier

ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 08/08/2024 - Date de fin : 08/08/2024

Lons-le-Saunier

ECLA

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 02/07/2024 - Date de fin : 02/08/2024

Lons-le-Saunier

COMMUNE DE LE PIN

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Autre

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Favori

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Date de début : 26/02/2024

Lons-le-Saunier

DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES JURA

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Avis de mise à disposition du public

Favori

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Date de début : 04/12/2023 - Date de fin : 04/01/2024

Lons-le-Saunier

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

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Autre

CC TERRE D EMERAUDE COMMUNAUTE

Favori

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Date de début : 16/11/2023 - Date de fin : 08/12/2023

Lons-le-Saunier

CC TERRE D EMERAUDE COMMUNAUTE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 18/07/2023 - Date de fin : 18/07/2023

Lons-le-Saunier

CC HAUT-JURA ARCADE COMMUNAUTE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 29/06/2023 - Date de fin : 29/06/2023

Lons-le-Saunier

CA ECLA ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION

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Autre

INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE

Favori

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Date de début : 15/07/2023 - Date de fin : 15/09/2023

Lons-le-Saunier

INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

Favori

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Date de début : 25/05/2023 - Date de fin : 25/05/2023

Lons-le-Saunier

COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

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Date de début : 28/03/2023 - Date de fin : 28/03/2023

Lons-le-Saunier

PETR DU PAYS LEDONIEN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Date de début : 27/04/2023 - Date de fin : 27/04/2023

Lons-le-Saunier

ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE MONTMOROT

Favori

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Date de début : 30/03/2023 - Date de fin : 30/04/2023

Lons-le-Saunier | Montmorot

COMMUNE DE MONTMOROT

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

Favori

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Date de début : 27/02/2023 - Date de fin : 27/03/2023

Lons-le-Saunier

COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 17/01/2023 - Date de fin : 17/02/2023

Lons-le-Saunier

l'autre promotion

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Date de début : 25/10/2022 - Date de fin : 25/11/2022

Lons-le-Saunier

COMMUNAUTE COMMUNES LA GRANDVALLIERE

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Autre

CAMPASSION

Favori

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Date de début : 01/01/2023 - Date de fin : 01/01/2023

Lons-le-Saunier

CAMPASSION

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Date de début : 17/11/2022 - Date de fin : non déterminée

Lons-le-Saunier

COMMUNAUTE COMMUNES LA GRANDVALLIERE

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

Favori

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Date de début : 06/12/2022 - Date de fin : 21/12/2022

Lons-le-Saunier

COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

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Autre

COMMUNE DE SAINT-PIERRE

Favori

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Date de début : 31/10/2022 - Date de fin : non déterminée

Lons-le-Saunier

COMMUNE DE SAINT-PIERRE

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

COMMUNE DE SAINT-PIERRE

Favori

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Date de début : 21/10/2022 - Date de fin : non déterminée

Lons-le-Saunier

COMMUNE DE SAINT-PIERRE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Date de début : 01/08/2022 - Date de fin : non déterminée

Lons-le-Saunier

COMMUNAUTE COMMUNES LA GRANDVALLIERE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 31/08/2022 - Date de fin : non déterminée

Lons-le-Saunier

COMMUNE DE VILLENEUVE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 08/09/2022 - Date de fin : non déterminée

Lons-le-Saunier

ENEDIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

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Date de début : 28/07/2022 - Date de fin : non déterminée

Lons-le-Saunier

COMMUNAUTE COMMUNES LA GRANDVALLIERE

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97 Enquêtes trouvées

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Enquête publique unique

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Avis de mise à disposition du public

CC TERRE D EMERAUDE COMMUNAUTE

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE

COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

COMMUNE DE MONTMOROT

COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Projet d'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

CAMPASSION

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

COMMUNE DE SAINT-PIERRE

COMMUNE DE SAINT-PIERRE

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

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