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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Date de début : 22/07/2025 - Date de fin : 22/10/2025

Saint-Martin-de-Seignanx

SARP SUD-OUEST

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Juillet 2025

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

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Date de début : 23/06/2025 - Date de fin : 23/07/2025

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'arrêt du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

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Date de début : 13/02/2025 - Date de fin : 13/02/2025

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

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Date de début : 07/11/2024 - Date de fin : 07/11/2024

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX

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Autre

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX

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Date de début : 28/10/2024 - Date de fin : 25/11/2024

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Date de début : 15/10/2024 - Date de fin : 15/10/2024

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 20/12/2023 - Date de fin : 20/12/2023

Saint-Martin-de-Seignanx

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 01/09/2023 - Date de fin : 02/10/2023

Saint-Martin-de-Seignanx

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 05/04/2023 - Date de fin : 05/05/2023

Ondres | Saint-Martin-de-Seignanx

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX

Favori

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Date de début : 20/01/2023 - Date de fin : 20/02/2023

Ondres | Saint-Martin-de-Seignanx | Tarnos

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 03/01/2023 - Date de fin : 19/01/2023

Ondres | Saint-Martin-de-Seignanx

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 19/12/2022 - Date de fin : 18/01/2023

Ondres | Saint-Martin-de-Seignanx

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 06/07/2022 - Date de fin : non déterminée

Ondres | Saint-Martin-de-Seignanx

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Date de début : 28/04/2021 - Date de fin : non déterminée

Saint-Martin-de-Seignanx

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 06/10/2022 - Date de fin : non déterminée

Ondres | Saint-Martin-de-Seignanx

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 09/03/2022 - Date de fin : non déterminée

Biarrotte | Saint-Laurent-de-Gosse | Saint-Martin-de-Seignanx

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 12/10/2021 - Date de fin : 16/11/2021

Biarrotte | Saint-Laurent-de-Gosse | Saint-Martin-de-Seignanx

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 12/10/2021 - Date de fin : 16/11/2021

Biarrotte | Saint-Laurent-de-Gosse | Saint-Martin-de-Seignanx

COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 12/10/2021 - Date de fin : 16/11/2021

Biarrotte | Saint-Laurent-de-Gosse | Saint-Martin-de-Seignanx | le Bourg

COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 12/10/2021 - Date de fin : 16/11/2021

Biarrotte | Saint-Laurent-de-Gosse | Saint-Martin-de-Seignanx | le Bourg

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX

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Autre

INSTITUTION ADOUR

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Date de début : 06/09/2021 - Date de fin : 06/10/2021

INSTITUTION ADOUR

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 30/08/2021 - Date de fin : 24/09/2021

Labenne | Ondres | Saint-Martin-de-Seignanx

SOC EXPLOIT ETS JEAN LAVIGNOTTE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 26/05/2021 - Date de fin : non déterminée

Saint-Martin-de-Seignanx | Tarnos

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 11/06/2021 - Date de fin : non déterminée

Saint-Martin-de-Seignanx | Tarnos

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

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Date de début : 28/04/2021 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX

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