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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

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Date de début : 17/04/2023 - Date de fin : 17/05/2023

Alette | Attin | Bernieulles | Beussent | Beutin | Bezinghem | Bréxent-Énocq | Cormont | Enquin-sur-Baillons | Estréelles | Étaples | Frencq | Halinghen | Hubersent | Inxent | Lacres | Lefaux | Longvilliers | Maresville | Montcavrel | Parenty | Recques-sur-Course | Samer | Tingry | Tubersent | Widehem | Estrées Voir +

ESCOFI

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Avril 2026

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Autre

Autre

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Date de début : 27/02/2023 - Date de fin : 27/03/2023

Alincthun | Belle-et-Houllefort | Colembert | Courset | Doudeauville | Henneveux | Lacres | Samer | Verlincthun Voir +

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 21/10/2021 - Date de fin : non déterminée

Desvres | Samer

COMMUNAUTE COMMUNES DESVRES SAMER

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 06/07/2021 - Date de fin : non déterminée

Alincthun | Baincthun | Bournonville | Brunembert | Calais | Carly | Condette | Crémarest | Desvres | Echinghen | Henneveux | Hesdigneul-lès-Boulogne | Hesdin-l'Abbé | Isques | Longfossé | Lottinghen | Nesles | Outreau | Quesques | Questrecques | Saint-Étienne-au-Mont | Samer | Tingry | Verlincthun | Vieil-Moutier | Wierre-au-Bois | Wirwignes | Menneville | Saint-Léonard | Selles | Aumont Voir +

PREFECTURE DU PAS DE CALAIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 26/07/2021 - Date de fin : 25/08/2021

Desvres | Samer

COMMUNAUTE COMMUNES DESVRES SAMER

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Autre

Autre

JOLY HERVE MICHEL

Favori

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Date de début : 14/05/2021 - Date de fin : non déterminée

Samer

JOLY HERVE MICHEL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU BOULONNAIS

Favori

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Date de début : 22/03/2021 - Date de fin : 22/04/2021

Desvres | Neufchâtel-Hardelot | Samer | Wimille

SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU BOULONNAIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 01/02/2021 - Date de fin : 02/03/2021

Desvres | Samer

COMMUNAUTE COMMUNES DESVRES SAMER

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Autre

Autre

Projet de réglementation des boisements

Favori

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Date de début : 10/11/2020 - Date de fin : 11/12/2020

Samer

COMMUNE DE SAMER

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 02/11/2020 - Date de fin : 16/11/2020

Samer

COMMUNE DE SAMER

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 02/11/2020 - Date de fin : 10/12/2020

Alincthun | Baincthun | Bournonville | Brunembert | Calais | Carly | Condette | Crémarest | Desvres | Echinghen | Henneveux | Hesdigneul-lès-Boulogne | Hesdin-l'Abbé | Isques | Longfossé | Lottinghen | Nesles | Outreau | Quesques | Questrecques | Saint-Étienne-au-Mont | Samer | Tingry | Verlincthun | Vieil-Moutier | Wierre-au-Bois | Wirwignes | Menneville | Saint-Léonard | Selles | Aumont Voir +

PREFECTURE DU PAS DE CALAIS

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 02/11/2020 - Date de fin : 10/12/2020

Alincthun | Baincthun | Bournonville | Brunembert | Calais | Carly | Condette | Crémarest | Desvres | Echinghen | Henneveux | Hesdigneul-lès-Boulogne | Hesdin-l'Abbé | Isques | Longfossé | Lottinghen | Nesles | Outreau | Quesques | Questrecques | Saint-Étienne-au-Mont | Samer | Tingry | Verlincthun | Wierre-au-Bois | Wirwignes | Menneville | Saint-Léonard | Selles Voir +

PREFECTURE DU PAS DE CALAIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE COMMUNES DESVRES SAMER

Favori

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Date de début : 13/03/2020 - Date de fin : non déterminée

Desvres | Samer

COMMUNAUTE COMMUNES DESVRES SAMER

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Date de début : 14/11/2019 - Date de fin : non déterminée

Desvres | Samer

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DESVRES-SAMER

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Date de début : 03/06/2019 - Date de fin : 04/07/2019

Carly | Colembert | Courset | Crémarest | Quesques | Samer Voir +

COMMUNAUTE COMMUNES DESVRES SAMER

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Date de début : 03/06/2019 - Date de fin : 04/07/2019

Carly | Colembert | Courset | Crémarest | Samer Voir +

COMMUNAUTE COMMUNES DESVRES SAMER

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Autre

Autre

Approbation du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

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Date de début : 03/04/2018 - Date de fin : 04/05/2018

Baincthun | Neufchâtel-Hardelot | Samer

SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU BOULONNAIS

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