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Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

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Paris
MONCLER FRANCE
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Octobre 2025
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

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Paris
SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS
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Autre
Autre

Demande de permis de construire

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Paris
ASNIERES RIVER PLAZA
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Avis de mise à disposition du public

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Paris
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Avis de prolongation d'enquête publique

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Paris
SNC BSO A
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

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Paris
SEGRO BOURGET
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

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Paris
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

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Paris
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Paris
EIFFAGE AMENAGEMENT
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Autre
Autre

VILLE DE PARIS

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Paris
VILLE DE PARIS
voir l’enquête publique
Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Paris
AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

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Paris
EUNETWORKS
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Paris
VILLE DE PARIS
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Autre
Autre

Plan de sauvegarde et de mise en valeur

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Paris
VILLE DE PARIS
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Paris
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION ILE-DE-FRANCE

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Paris
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION ILE-DE-FRANCE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

SYTRAL MOBILITES

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Paris
SYTRAL MOBILITES
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Paris
VILLE DE PARIS
voir l’enquête publique
Autre
Autre

Demande de permis de construire

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Paris
SCCV KREMLIN BICETRE AVENUE GABRIEL PERI
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Autre
Autre

Demande de permis de construire

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Paris
SCCV KREMLIN BICETRE AVENUE GABRIEL PERI
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Paris
FRAICHEUR DE PARIS
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Autre
Autre

PREFECTURE DE REGION ILE-DE-FRANCE

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Paris
PREFECTURE DE REGION ILE-DE-FRANCE
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Autre
Autre

VILLE DE PARIS

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Paris
VILLE DE PARIS
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Autre
Autre

REGION GRAND EST

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Paris
REGION GRAND EST
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Autre
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VILLE DE PARIS

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Paris
VILLE DE PARIS
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