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CA DE LA PROVENCE VERTE

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Date de début : 06/10/2025

Bras | Brignoles | Camps-la-Source | Carcès | Châteauvert | Correns | Cotignac | Entrecasteaux | Forcalqueiret | Garéoult | Mazaugues | Méounes-lès-Montrieux | Montfort-sur-Argens | Nans-les-Pins | Néoules | Ollières | Plan-d'Aups-Sainte-Baume | Pourcieux | Pourrières | Rocbaron | la Roquebrussanne | Rougiers | Saint-Maximin-la-Sainte-Baume | Sainte-Anastasie-sur-Issole | Tourves | le Val | Vins-sur-Caramy | la Celle Voir +

CA DE LA PROVENCE VERTE

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Avril 2026

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CA DE LA PROVENCE VERTE

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Date de début : 12/05/2025

Bras | Brignoles | Camps-la-Source | Carcès | Châteauvert | Correns | Cotignac | Entrecasteaux | Forcalqueiret | Garéoult | Mazaugues | Méounes-lès-Montrieux | Montfort-sur-Argens | Nans-les-Pins | Néoules | Ollières | Plan-d'Aups-Sainte-Baume | Pourcieux | Pourrières | Rocbaron | la Roquebrussanne | Rougiers | Saint-Maximin-la-Sainte-Baume | Sainte-Anastasie-sur-Issole | Tourves | le Val | Vins-sur-Caramy | la Celle Voir +

CA DE LA PROVENCE VERTE

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Autre

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CA DE LA PROVENCE VERTE

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Date de début : 28/03/2025

Bras | Brignoles | Camps-la-Source | Carcès | Châteauvert | Correns | Cotignac | Entrecasteaux | Forcalqueiret | Garéoult | Mazaugues | Méounes-lès-Montrieux | Montfort-sur-Argens | Nans-les-Pins | Néoules | Ollières | Plan-d'Aups-Sainte-Baume | Pourcieux | Pourrières | Rocbaron | la Roquebrussanne | Rougiers | Saint-Maximin-la-Sainte-Baume | Sainte-Anastasie-sur-Issole | Tourves | le Val | Vins-sur-Caramy | la Celle Voir +

CA DE LA PROVENCE VERTE

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Autre

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COMMUNE DE BRAS

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Date de début : 01/08/2024

Bras

COMMUNE DE BRAS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 05/04/2024 - Date de fin : 07/05/2024

Bras | Brignoles | Camps-la-Source | Carcès | Châteauvert | Correns | Cotignac | Entrecasteaux | Forcalqueiret | Garéoult | Mazaugues | Méounes-lès-Montrieux | Montfort-sur-Argens | Nans-les-Pins | Néoules | Ollières | Plan-d'Aups-Sainte-Baume | Pourcieux | Pourrières | Rocbaron | la Roquebrussanne | Rougiers | Saint-Maximin-la-Sainte-Baume | Sainte-Anastasie-sur-Issole | Tourves | le Val | Vins-sur-Caramy | la Celle Voir +

CA DE LA PROVENCE VERTE

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Autre

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CA DE LA PROVENCE VERTE

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Date de début : 26/02/2024

Bras | Brignoles | Camps-la-Source | Carcès | Châteauvert | Correns | Cotignac | Entrecasteaux | Forcalqueiret | Garéoult | Mazaugues | Méounes-lès-Montrieux | Montfort-sur-Argens | Nans-les-Pins | Néoules | Ollières | Plan-d'Aups-Sainte-Baume | Pourcieux | Pourrières | Rocbaron | la Roquebrussanne | Rougiers | Saint-Maximin-la-Sainte-Baume | Sainte-Anastasie-sur-Issole | Tourves | le Val | Vins-sur-Caramy | la Celle Voir +

CA DE LA PROVENCE VERTE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CA DE LA PROVENCE VERTE

Favori

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Date de début : 11/03/2024 - Date de fin : 10/04/2024

Bras

CA DE LA PROVENCE VERTE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE BRAS

Favori

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Date de début : 08/03/2022 - Date de fin : non déterminée

Bras

COMMUNE DE BRAS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE BRAS

Favori

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Date de début : 07/01/2022 - Date de fin : 07/02/2022

Bras | Brignoles

COMMUNE DE BRAS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 13/12/2021 - Date de fin : non déterminée

Bras

COMMUNE DE BRAS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE BRAS

Favori

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Date de début : 25/05/2021 - Date de fin : non déterminée

Bras

COMMUNE DE BRAS

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Voirie

Voirie

COMMUNE DE BRAS

Favori

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Date de début : 30/03/2021 - Date de fin : 13/04/2021

Bras | Brignoles

COMMUNE DE BRAS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 16/10/2020 - Date de fin : non déterminée

Bras | Brignoles | Carcès | Correns | Montfort-sur-Argens | le Val | Vins-sur-Caramy Voir +

COMMUNE LE VAL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

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Date de début : 21/09/2020 - Date de fin : non déterminée

Bras

COMMUNE DE BRAS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

URBA 59

Favori

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Date de début : 23/01/2020 - Date de fin : 21/02/2020

Bras

URBA 59

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Autre

Autre

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST

Favori

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Date de début : 15/10/2019 - Date de fin : 15/11/2019

Bras

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST

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Voirie

Voirie

Projet de déclassement

Favori

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Date de début : 07/10/2019 - Date de fin : 22/10/2019

Bras

COMMUNE DE BRAS D ASSE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 13/05/2019 - Date de fin : non déterminée

Bras

COMMUNE DE BRAS

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

GRANULATS DE L'EST

Favori

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Date de début : 17/04/2019 - Date de fin : 06/05/2019

Bras | Bras-Panon

GRANULATS DE L'EST

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Avis de mise à disposition du public

Favori

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Date de début : 07/03/2019 - Date de fin : 08/04/2019

Bras

COMMUNE DE BRAS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 08/01/2019 - Date de fin : non déterminée

Bras

COMMUNE DE BRAS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 15/11/2018 - Date de fin : 18/12/2018

Bras

COMMUNE DE BRAS

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Enquête publique unique

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Date de début : 29/10/2018 - Date de fin : 28/11/2018

Bras

COMMUNE DE BRAS

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Autre

Autre

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 19/02/2018 - Date de fin : non déterminée

Bras

COMMUNE DE BRAS

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Autre

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Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 09/10/2017 - Date de fin : non déterminée

Bras

COMMUNE DE BRAS

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