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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
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CC DU PAYS DE MORTAGNE
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Juillet 2025
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

SNC CARRIERE DE LA ROCHE ATARD

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Mortagne-sur-Sèvre
SNC CARRIERE DE LA ROCHE ATARD
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
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Urbanisme et aménagement
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Autre
Autre

CC DU PAYS DE MORTAGNE

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Mortagne-sur-Sèvre
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Urbanisme et aménagement
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

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Mortagne-sur-Sèvre
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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CC DU PAYS DE MORTAGNE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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CC DU PAYS DE MORTAGNE
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Autre
Autre

COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE

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Mortagne-sur-Sèvre
COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

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CC DU PAYS DE MORTAGNE
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Voirie
Voirie

Projet d'aliénation de chemins ruraux

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Mortagne-sur-Sèvre
COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Mortagne-sur-Sèvre
LES TABLIERES
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

CC DU PAYS DE MORTAGNE

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Verrie  |  les Landes-Genusson  |  Mortagne-sur-Sèvre  |  Saint-Laurent-sur-Sèvre  |  la Verrie Voir +
CC DU PAYS DE MORTAGNE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

CC DU PAYS DE MORTAGNE

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Clefs-Val d'Anjou  |  Verrie  |  les Landes-Genusson  |  Mortagne-sur-Sèvre  |  Saint-Laurent-sur-Sèvre  |  la Verrie  |  Ombrée d'Anjou  |  Les Hauts d'Anjou Voir +
CC DU PAYS DE MORTAGNE
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Autre
Autre

Plan de prévention des risques technologiques

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Cholet  |  Mortagne-sur-Sèvre
EPC FRANCE
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Plan de prévention des risques
Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques technologiques

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Cholet  |  Mortagne-sur-Sèvre
CA AGGLOMERATION DU CHOLETAIS
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Plan de prévention des risques
Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques technologiques

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Cholet  |  Mortagne-sur-Sèvre
CC DU PAYS DE MORTAGNE
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

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Mortagne-sur-Sèvre
COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE
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Autre
Autre

Plan de prévention des risques technologiques

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Mortagne-sur-Sèvre
société EPC France
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Autre
Autre

Plan de prévention des risques technologiques

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Mortagne-sur-Sèvre
société EPC France
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Mortagne-sur-Sèvre
LE FOLL TRAVAUX PUBLICS
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Autre
Autre

VIENNOISERIE LIGERIENNE

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Mortagne-sur-Sèvre
VIENNOISERIE LIGERIENNE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

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