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Loi sur l'eau
(IOTA)
(IOTA)
Mise en place de mesures de protection
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PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION
Novembre 2025
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Expropriation
(DUP)
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Enquête publique unique
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Notre-Dame-de-Riez
COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-RIEZ
Urbanisme et
aménagement
aménagement
Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
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Notre-Dame-de-Riez
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Urbanisme et
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