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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Projet de réalisation d'un parc photovoltaïque

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Date de début : 25/06/2025 - Date de fin : 10/07/2025

Mignaloux-Beauvoir

CAS DE LA PLAINE

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Août 2025

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Date de début : 07/04/2023 - Date de fin : 07/04/2023

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

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Date de début : 12/05/2023 - Date de fin : 16/06/2023

Mignaloux-Beauvoir

CAS DE LA PLAINE

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Autre

Syndicat de défense du Mothaissur Feuille Agropôle

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Date de début : 14/04/2023 - Date de fin : 14/06/2023

Mignaloux-Beauvoir

Syndicat de défense du Mothaissur Feuille Agropôle

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Date de début : 09/11/2022 - Date de fin : 14/12/2022

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Date de début : 19/07/2022 - Date de fin : non déterminée

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Date de début : 24/06/2022 - Date de fin : non déterminée

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Date de début : 14/02/2022 - Date de fin : 22/03/2022

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Date de début : 24/09/2021 - Date de fin : non déterminée

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Date de début : 25/06/2021 - Date de fin : non déterminée

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Date de début : 21/06/2021 - Date de fin : non déterminée

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Date de début : 21/12/2020 - Date de fin : non déterminée

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Date de début : 24/07/2020 - Date de fin : non déterminée

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Date de début : 16/06/2020 - Date de fin : non déterminée

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Autre

Information du public

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Date de début : 27/12/2019 - Date de fin : non déterminée

Mignaloux-Beauvoir

CHAMBRE D'AGRICULTURE VIENNE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

Favori

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Date de début : 27/09/2019 - Date de fin : non déterminée

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Favori

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Date de début : 12/06/2019 - Date de fin : 12/07/2019

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 17/06/2019 - Date de fin : 17/07/2019

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Favori

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Date de début : 12/06/2019 - Date de fin : 12/07/2019

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau

Favori

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Date de début : 11/06/2019 - Date de fin : 12/07/2019

Mignaloux-Beauvoir

Organisme Unique de Gestion Collective OUGC VIENNE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

Favori

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Date de début : 22/01/2019 - Date de fin : non déterminée

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 04/12/2018 - Date de fin : non déterminée

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Autre

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 27/03/2017 - Date de fin : 27/04/2017

Mignaloux-Beauvoir

PREFECTURE DES DEUX SEVRES

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Autre

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 27/03/2017 - Date de fin : 27/04/2017

Mignaloux-Beauvoir

PREFECTURE DES DEUX SEVRES

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Autre

Enquête publique unique

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Date de début : 27/03/2017 - Date de fin : 27/04/2017

Mignaloux-Beauvoir

PREFECTURE DU MAINE ET LOIRE

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