Syndicat de défense du Mothaissur Feuille Agropôle
Mignaloux-Beauvoir
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Avis d'enquête publique
AOP MOTHAIS SUR FEUILLE AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE Lors de sa seance du 16 mars 2023, le comité national des appellations d'origine laitières, Agroalimentaires et forestières de l'INAO a décidé la mise en consultation publique du projet d'aire géographique de l'appellation d'origine susmentionnée ...
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Ce projet d'aire géographique concerne 236 communes réparties sur les départements de La Charente, La Charente-Maritime, La Vendée, La Vienne et Les Deux Sèvres.
La liste des communes proposées est consultable sur http://www.inao.gouv.fr à la rubrique suivante : Espace-professionnel-et-outils/Suivi-des-demarches/Consultations-publiques-desprojets d-aires-geographiques-ou-parcellaires-delimitees-des-AOC-et-IGP La consultation se déroulera du 14/04/2023 au 14/06/2023 inclus.
Pendant ce délai, et conformément à la Directive INAO-DIR-2015-03, toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime dans le dossier pourra formuler des réclamations auprès de l'INAO par courrier (recommandé avec accusé de réception le cas échéant) à l'adresse suivante : 16 rue du Clon 49000 ANGERS ou par courriel à l'adresse suivante : inao-angers@inao.gouv.fr Aucune réclamation ne sera prise en compte après le 15/06/2023 le cachet de la poste ou l'accusé de réception électronique faisant foi.
Le dossier complet est consultable dans le délai prévu ci-dessus sur rendez-vous au site INAO susnommé (ainsi qu'au siège de l'ODG : Syndicat de défense du Mothaissur Feuille Agropôle 2133, route de Chauvigny 86550 MIGNALOUX-BEAUVOIR le cas échéant) aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux..