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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Date de début : 04/11/2025 - Date de fin : 04/12/2025

CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE

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Juin 2026

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE BAILLET EN FRANCE

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Date de début : 04/06/2025 - Date de fin : 04/06/2025

Baillet-en-France

COMMUNE DE BAILLET EN FRANCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE BAILLET EN FRANCE

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Date de début : 07/11/2024 - Date de fin : 09/12/2024

Baillet-en-France

COMMUNE DE BAILLET EN FRANCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE BAILLET EN FRANCE

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Date de début : 02/06/2020 - Date de fin : non déterminée

Baillet-en-France

COMMUNE DE BAILLET EN FRANCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE BAILLET EN FRANCE

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Date de début : 07/02/2020 - Date de fin : non déterminée

Baillet-en-France

COMMUNE DE BAILLET EN FRANCE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Avis de prolongation d'enquête publique

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Date de début : 08/11/2019 - Date de fin : 10/12/2019

ENTREPRISE PICHETA

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Projet d'extension

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Date de début : 08/11/2019 - Date de fin : 10/12/2019

ENTREPRISE PICHETA

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Projet d'extension

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Date de début : 08/11/2019 - Date de fin : 10/12/2019

PICHETA

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 04/11/2019 - Date de fin : 06/12/2019

Baillet-en-France

COMMUNE DE BAILLET EN FRANCE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

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Date de début : 03/10/2019 - Date de fin : 19/10/2019

Baillet-en-France | Maffliers | Nerville-la-Forêt | Saint-Gratien

SANEF

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

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Date de début : 03/10/2019 - Date de fin : 19/10/2019

Baillet-en-France | Maffliers | Nerville-la-Forêt | Saint-Gratien

SANEF

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Autre

Enquête publique unique

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Date de début : 11/06/2018 - Date de fin : 11/07/2018

Baillet-en-France | Bouffémont | Moisselles

PREFECTURE DU VAL D OISE

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